Accord cadre assurances multi-lots - Vallée Sud Habitat (Lots 1 à 7)
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public visant un cadre unique d’assurances pour Vallée Sud Habitat couvrant les domaines Dommages aux Biens, Responsabilité Civile (exploit, après livraison et professionnelle), Protection Juridique, Flotte automobile et Auto-Mission, Assurance Cyber et Indiv. Accidents, avec possibilité d’employer des bons de commande pour des opérations spécifiques.
Lots (7)
Dommages Aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens immobiliers et mobiliers de l’Assuré (bâtiments, annexes, contenus, installations et aménagements), ainsi que les frais annexes et les risques associés (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, vandalisme, catastrophes naturelles).
Responsabilité Civile
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré, exploitées et post-livraison/professionnelle, y compris RC exploitation et RC après livraison/professionnelle, avec défense et recours.
Protection Juridique
Couverture des frais et services liés à la protection juridique des administrateurs, dirigeants, agents et salariés pour les litiges civils, pénaux et administratifs, avec recours amiable et judiciaire.
Flotte automobile et Auto-Mission
Assurance du parc automobile et des déplacements des collaborateurs utilisant leurs propres véhicules pour des besoins professionnels, incluant auto-mission et maintenance, avec assistance et services annexes.
Individuelle Accidents
Protection des administrateurs et dirigeants contre les dommages corporels, décès et invalidité liés à des accidents, avec prestations en matière d’assistance, frais médicaux et indemnités selon barèmes.
Risques Cyber
Couverture des dommages immatériels et pertes liées aux risques cyber (données et systèmes informatiques), avec indemnités et frais éligibles.
Accord Cadre Construction
Accord cadre mono-attributaire couvrant les 7 lots (construction et services) avec émission de bons de commandes et avenants, pour les opérations de construction et réhabilitation.
L'acheteur
Vallée Sud Habitat
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Dommages Aux Biens
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 86
- Montant attribué
- 86,9 M €
- 202435,3 M € · 37 marchés
- 202523,3 M € · 27 marchés
- 2026en cours28,3 M € · 22 marchés
- Services · 42
- Travaux · 31
- Fournitures · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maintenance5
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Hauts-de-Seine2
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 7 : Accord cadre construction
- Critères d'attribution: Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027 | Valeur technique sur 60 points, se décomposant en 3 sous-critères détaillés au RC | Valeur technique sur 60 point
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d4b8c973-4efb-4cf5-9c88-fe2e5d07d844
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 7 : Accord cadre construction
- Description officielle
- Objet de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance pour les 7 lots, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Vallée Sud Habitat
- Profil acheteur
- vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 45157665600024
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6697ea5e-4a8f-4a26-926b-83424dd5d913
- Dépôt des offres
- vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2027 · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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