Échéance clôturée
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- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 30/06/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Valence Romans Agglo
Drôme (26)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Valence Romans Agglo
- Lieu
- Drôme (26)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Valence Romans Agglo a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Drôme
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Valence Romans Agglo a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Maintenance9
- Travaux / BTP9
Territoires cités
- Drôme2
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-52932
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Valence Romans Agglo
- Lieu
- Drôme (26)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-52932
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
- Acheteur
- Valence Romans Agglo
- Lieu d’exécution
- Département 26
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 125 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES · La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés · CPV 66512000 · Montant 125 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-52932
- Contract folder ID
- 1fd7446c-c868-4847-aa66-c1ad6478a3b2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 26
Résumé de la consultation
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 30/06/2026
- Depuis la clôture
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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