Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Valence Romans Agglo
Drôme (26)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Valence Romans Agglo
- Lieu
- Drôme (26)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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