Lot unique – Responsabilité Civile Générale (Val d’Oise Habitat, Cergy)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance pour VAL D’OISE HABITAT portant sur la Responsabilité Civile Générale, couvrant notamment la RC Exploitation, la RC Après Travaux/Livraison et la RC Professionnelle, avec les volets Défense/Recours et Maîtrise d’Ouvrage/Maîtrise d’Œuvre. Lot unique à exécuter dans le périmètre du Val d’Oise (notamment à Cergy) avec mission de placement des risques et accompagnement technique.
Lots (1)
Lot unique – Responsabilité Civile Générale
Lot unique – Responsabilité Civile Générale: couverture RC Exploitation, RC Après Travaux et/ou Livraison et Professionnelle, avec Défense/Recours et garanties liées à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.
L'acheteur
VAL D'OISE HABITAT
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Maintenance10
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Val-d'Oise2
Répondre
Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivantes : o Lot unique : Responsabilité civile générale Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement
- Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : o Lot unique : Responsabilité civile générale Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
- Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP
- Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit
- Aucune variante imposée n'est demandée
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a6e1f296-f373-4c93-a22c-e2beac46ef9b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR VAL D'OISE HABITAT
- Description officielle
- Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivantes : o Lot unique : Responsabilité civile générale Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : o Lot unique : Responsabilité civile générale Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit. Aucune variante imposée n'est demandée. Les variantes libres techniques, administratives et financières sont admises. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée
- Lieu d’exécution
- Cergy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VAL D'OISE HABITAT
- Site acheteur
- www.valdoisehabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0B390211-EB5F-383D-36AC50A07E0A5D41
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9d16c338-55a0-482c-bbee-2897bcc7eabe
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Lot unique : Responsabilité civile générale · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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