Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les réseaux d’assainissement, d’eau pluviale et d’eau potable sur le territoire de Val d’Europe Agglomération

Val d'Europe agglomération

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Marne-la-Vallée (Val d’Europe Agglomération) — FR102

Source officielle : TED

Budget IA

<= 8 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: Val d'Europe agglomération
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 8 000 000 €
Date limite: 15/06/2026
Publication: 04/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Val d'Europe agglomération a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/05/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d’infrastructure de réseaux et ouvrages (assainissement, eau pluviale, eau potable)
Codes CPV : 71300000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Val d'Europe agglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Val d'Europe agglomération a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/05/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre4
Travaux / BTP4

Marchés publics de Val d'Europe agglomération Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9839d6c0-6c0e-4556-aeed-151c1c1abe48
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Val d'Europe agglomération
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 04/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence TED: 00306686-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Val d'Europe agglomération
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Description officielle: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Il donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum. Il est passé en application des articles 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre permettant de déclencher diverses prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations sur les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Val d'Europe. Les bons de commandes pourront traiter de l'un seul ou des différents domaines simultanément sur les emprises des opérations. Les missions susceptibles d'être commandées en tout ou partie au maître d'oeuvre sont des missions de base ainsi que des missions complémentaires, à savoir : - Les missions de base : AVP (Etudes d'avant-projet), PRO (Etudes de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement); - Les missions complémentaires : AMO Levés topographiques, AMO géotechnique, AMO Diagnostics amiante plomb HAP, AMO pour le diagnostic des terres en vue de la mise en décharge en phase chantier, AMO contrôles préalables aux OPR, AMO CSPS, AMO Contrôleur technique, PC, AMO encombrement des sols (RADAR), AMO sondages, AMO pour la réalisation et le suivi du Dossier de Demande de Subventions, AMO pour la réalisation et le suivi du Dossier Loi sur l’Eau. L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums de l'accord-cadre sont de : 2 000 000 Euros HT annuel et 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Les délais d'exécution sont définis dans les pièces du marché.
Lieu d’exécution: Marne-la-Vallée

Acheteur

Nom: Val d'Europe agglomération
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24770033900010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71300000

Calendrier et montant

Publication: 04/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 8 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4219e2e0-e4ca-41e0-abd9-55a0edbd3116
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de Val d'Europe Agglomération. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent les missions relatives aux travaux sur les réseaux et branchements (pluviaux, usées et potables), notamment la création, la réhabilitation et le renforcement des canalisations de tout diamètre, toute nature par des techniques de travaux en tranchée ouverte ou sans tranchée, y compris les accessoires réseau et ouvrages hydrauliques. L'accord cadre comprend aussi les travaux sur des opérations relatives aux ouvrages de stockage et autres accessoires (postes de refoulement, station de reprise…). Les prestations pourront comprendre des reprises ou études de modélisation si elles sont nécessaires pour la réalisation des conceptions. Les prestations intègrent les visites de repérage préalable de terrain (observation visuelle simple et ou compréhension de fonctionnement) mais excluent les campagnes de mesure, relevés topographique etc. (intégrées dans les prestations d'assistance des missions complémentaires). · CPV 71300000 · Montant 8 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre (missions de base et complémentaires) pour des opérations d’infrastructure de réseaux et ouvrages : création, réhabilitation et renforcement de canalisations et ouvrages associés, sur l’ensemble du territoire de Val d’Europe Agglomération, avec émissions via bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 8 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d’infrastructure de réseaux et ouvrages (assainissement, eau pluviale, eau potable)

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’œuvre permettant de déclencher diverses prestations de maîtrise d’œuvre pour des opérations sur les réseaux d’assainissement, d’eau pluviale et d’eau potable sur l’ensemble du territoire de Val d’Europe. Missions de base : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires : AMO levés topographiques, géotechnique, diagnostics (amiante/ plomb/ HAP), diagnostic terres, contrôles préalables aux OPR, CSPS, contrôleur technique, PC, AMO encombrement des sols (RADAR), sondages, dossiers de subventions, dossier Loi sur l’Eau. Les prestations incluent des visites de repérage préalable, hors campagnes de mesure et relevés topographiques (intégrés dans les prestations d’AMO complémentaires).

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71300000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de Val d'Europe Agglomération

Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent les missions relatives aux travaux sur les réseaux et branchements (pluviaux, usées et potables), notamment la création, la réhabilitation et le renforcement des canalisations de tout diamètre, toute nature par des techniques de travaux en tranchée ouverte ou sans tranchée, y compris les accessoires réseau et ouvrages hydrauliques

L'accord cadre comprend aussi les travaux sur des opérations relatives aux ouvrages de stockage et autres accessoires (postes de refoulement, station de reprise…)

Les prestations pourront comprendre des reprises ou études de modélisation si elles sont nécessaires pour la réalisation des conceptions

Les prestations intègrent les visites de repérage préalable de terrain (observation visuelle simple et ou compréhension de fonctionnement) mais excluent les campagnes de mesure, relevés topographique etc

Critères d'attribution: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation) | Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultati

Délais