Appel d'Offre PublicSource: TED

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY

Val d'Europe agglomération

Coupvray (77)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Val d'Europe agglomération
Lieu: Coupvray (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/10/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Val d'Europe agglomération a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-et-Marne et Coupvray

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Val d'Europe agglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Val d'Europe agglomération a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Etudes / Ingenierie6
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Seine-et-Marne3
Coupvray1

Marchés publics de Val d'Europe agglomération Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Coupvray

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3d51a8a4-7219-449a-89e6-91bf0c743a99
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Val d'Europe agglomération
Lieu: Coupvray (77)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00616486-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Val d'Europe agglomération
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY
Description officielle: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire. La mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est décomposé en 4 phases prévisionnelles : PHASE 1 : AVP GENERAL, PHASE 2 : OPERATION 1, PHASE 3 : OPERATION 2 et PHASE 4 : OPERATION 3 Les rues concernées et montants dans chaque phase de la mission sont données à titre indicatif. Ces opérations seront à définir par le MOE en fonction des résultats de l'AVP général. Les sous opérations seront définies en fonction des emprises de travaux, et non pas en fonction de la nature des travaux et après validation par le MOA. Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.
Lieu d’exécution: Coupvray

Acheteur

Nom: Val d'Europe agglomération
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24770033900010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71250000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71250000

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 36f5b2e9-d499-4229-b46c-4d75ec783dc4
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY · Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex - Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Introduction des recours (délais) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71250000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY

Critères d'attribution: Délais et planning d'exécution (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation) | Délais et planning d'exécution (toutes les informations sont disponibles dans le règlem

Délais