Prestations de conseil, assistance et représentation juridique (droit public, droit social et droit privé) pour l’Université Sorbonne Paris Nord
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans les domaines du droit public général et droit administratif, du droit social et du droit privé/droit pénal, destinés à l’Université Sorbonne Paris Nord, avec exécution locale à Villetaneuse et prestations associées.
Lots (3)
Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Prestations de conseil, assistance et représentation juridique en droit public général et droit administratif pour l’Université Sorbonne Paris Nord.
Droit social et droit de la fonction publique
Prestations de conseil, assistance et représentation juridique en droit social et droit de la fonction publique pour l’Université Sorbonne Paris Nord.
Droit privé et droit pénal
Prestations de conseil, assistance et représentation juridique dans les domaines du droit privé et du droit pénal.
L'acheteur
Université Sorbonne Paris Nord
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Droit social et droit de la fonction publique
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 45 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours45 k € · 1 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS3
Territoires cités
- Essonne3
- Hauts-de-Seine3
- Paris3
- Seine-Saint-Denis3
- Val-de-Marne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Droit privé et droit pénal
- Critères d'attribution: VOIR RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 73a58746-746d-42d8-82ef-1fdf09823785
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droit privé et droit pénal
- Description officielle
- Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
- Lieu d’exécution
- Villetaneuse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Université Sorbonne Paris Nord
- Site acheteur
- www.univ-spn.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 19931238000017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000, 79110000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 02eafc59-52d0-4659-90f3-72158677df7e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique) · Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique) · CPV 79100000, 79110000 · Montant 130 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 791000007911000079111000
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