Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique – Université Paris Cité & IPGP (Lot 1: système de vote dématérialisé; Lot 2: expertise indépendante)

Université Paris Cité

Paris (75)

Lieu d'exécution : Bâtiments et sites de l’Université Paris Cité et de l’IPGP, Paris, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 580 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Université Paris Cité
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 580 000 €
Date limite: 20/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Université Paris Cité a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 72220000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 72220000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales et Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot 1
Codes CPV : 72220000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Université Paris CitéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Université Paris Cité a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Numerique / IT2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris3
Paris2

Marchés publics de Université Paris Cité Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89599
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Université Paris Cité
Lieu: Paris (75)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence BOAMP: 26-89599
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique à Université Paris Cité et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP)
Description officielle: Référé précontractuel : Le candidat peut, s’ il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’ infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat après la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Acheteur: Université Paris Cité
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Informatique (prestations de services)
CPV détecté: 72220000
CPV complémentaires: 72220000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 16/10/2026
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel : Le candidat peut, s’ il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’ infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat après la signature du marché public ou de l’accord-cadre. · CPV 72220000 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89599
Contract folder ID: 81c45ab7-e7d6-47c8-a9c1-fa9fb134d53c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour les opérations électorales et l’adoption de décisions, avec une prestation d’expertise indépendante sur la solution de vote, destinée à l’Université Paris Cité et à l’IPGP. Le dispositif comprend la mise à disposition du système, la gestion des listes électorales, le dépouillement et l’archivage, ainsi que les prestations d’expertise et d’assistance associées conformes aux exigences CNIL et au cadre réglementaire.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales

Fourniture et gestion d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour les élections et décisions internes des établissements, incluant les prestations complémentaires nécessaires au bon déroulement du scrutin.

CPV 72220000

LOT-0002Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot 1

Prestation d’expertise indépendante sur le système de vote dématérialisé par Internet et services associés, réalisée lors de chaque opération de vote et couvrant l’intégralité du dispositif installé avant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote.

CPV 72220000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 72220000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.