Appel d'Offre PublicSource: TED

Expertise indépendante et mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet – Lot 1 et Lot 2

Université Paris Cité

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France (bâtiments et sites de l’Université Paris Cité et IPGP)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 580 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Université Paris Cité
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 580 000 €
Date limite: 20/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Université Paris Cité a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 72220000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales et Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1
Codes CPV : 72220000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Université Paris CitéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Université Paris Cité a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Numerique / IT2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris3
Paris2

Marchés publics de Université Paris Cité Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 42a16edc-82b3-4960-b460-0c548bbf095f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Université Paris Cité
Lieu: Paris (75)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00641063-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Université Paris Cité
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1
Description officielle: Référé précontractuel : Le candidat peut, s’ il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’ infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat après la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: Université Paris Cité
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002573700011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72220000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72220000

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 81c45ab7-e7d6-47c8-a9c1-fa9fb134d53c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel : Le candidat peut, s’ il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’ infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat après la signature du marché public ou de l’accord-cadre. · CPV 72220000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Organisation d’élections et de décisions via un système de vote dématérialisé par Internet, incluant la mise à disposition du système et les services associés, ainsi qu’une expertise indépendante sur la solution retenue, pour l’Université Paris Cité et l’IPGP.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales

Prestation de mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour les opérations électorales organisées au sein des deux établissements (Université Paris Cité et IPGP).

CPV 72220000

LOT-0002Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1

Prestation d’expertise indépendante sur la solution de vote dématérialisée par Internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot 1, à réaliser lors de chaque opération de vote.

CPV 72220000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72220000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le lot n°2 a pour objet la prestation d’expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1

Cette prestation sera à réaliser lors de chaque opération de vote.

Délais