Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accords-cadres à bons de commande (sans minimum, avec maximum) – Expertise indépendante du système de vote électronique pour l’Université de Rennes (LOT 2)

UNIVERSITE DE RENNES
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Campus de Beaulieu, 263 avenue Général-Leclerc CS74205, 35065 Rennes Cedex, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 480 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur
UNIVERSITE DE RENNES
Lieu
Rennes (35)
Budget
<= 480 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 05/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

UNIVERSITE DE RENNES a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance CVC et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Rennes, Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72212517 et 72225000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mise à disposition d’une solution de vote électronique et Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes
  • Codes CPV : 72212517 et 72225000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

UNIVERSITE DE RENNES a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Maintenance CVC5
  • Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

  • Rennes3
  • Côtes-d'Armor2
  • Ille-et-Vilaine2
  • Finistère1
  • Loire-Atlantique1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
100dba3d-e5de-4bf6-92a8-c854f374f0a3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
UNIVERSITE DE RENNES
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00382477-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
UNIVERSITE DE RENNES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes
Description officielle
➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l'enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d'accompagnement de l'établissement et des électeurs dans le processus électoral et fonctionnalités de la solution proposée : 20 points ➢ Sous-critère 3 : Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution proposée : 10 points ➢ Sous-critère 4 : Capacité à sécuriser les opérations électorales au regard du système d'information et des données à caractère personnel: 5 points ➢ Sous-critère 5 : Engagement sur les délais d'organisation du scrutin : 5 points
Lieu d’exécution
Rennes

Acheteur

Nom
UNIVERSITE DE RENNES
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13003051300019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72212517, 72225000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72225000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:30:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
480 000 EUR

Références

Identifiant consultation
33fc120d-e853-4177-83f6-5346d18cbdaa
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l'enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d'accompagnement de l'établissement et des électeurs dans le processus électoral et fonctionnalités de la solution proposée : 20 points ➢ Sous-critère 3 : Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution proposée : 10 points ➢ Sous-critère 4 : Capacité à sécuriser les opérations électorales au regard du système d'information et des données à caractère personnel: 5 points ➢ Sous-critère 5 : Engagement sur les délais d'organisation du scrutin : 5 points · CPV 72212517, 72225000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conclure deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans minimum, avec maximum) pour la mise à disposition d’une solution de vote électronique et, pour le LOT 2, l’expertise indépendante associée, pour l’Université de Rennes. Démarrage prévisionnel : décembre 2026.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’une solution de vote électronique

Accord-cadre à bons de commande pour assurer la mise à disposition d’un système/solution de vote électronique pour l’Université de Rennes, avec organisation et assistance à la conduite des élections (renouvellement des conseils centraux, instances statutaires, élections professionnelles, etc.).

CPV 72212517CPV 72225000
Lot 2Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes

Accord-cadre à bons de commande pour assurer l’expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes, couvrant notamment les conseils centraux, instances statutaires, élections professionnelles, et selon besoin les élections/renouvellements de composantes.

CPV 72212517CPV 72225000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

7221251772225000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L
2161-5 et R.2162-4 2°
L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes
Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
Critères d'attribution: Valeur économique de la proposition | Valeur économique de la proposition | Valeur économique de la proposition | Valeur économique de la proposition

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
05/07/2026
Depuis la clôture
17 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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