Appel d'Offre PublicSource: TED

Accords-cadres à bons de commande (sans minimum, avec maximum) – Expertise indépendante du système de vote électronique pour l’Université de Rennes (LOT 2)

UNIVERSITE DE RENNES

Rennes (35)

Lieu d'exécution (DCE): Campus de Beaulieu, 263 avenue Général-Leclerc CS74205, 35065 Rennes Cedex, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 480 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: UNIVERSITE DE RENNES
Lieu: Rennes (35)
Budget: <= 480 000 €
Date limite: 05/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

Conclure deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans minimum, avec maximum) pour la mise à disposition d’une solution de vote électronique et, pour le LOT 2, l’expertise indépendante associée, pour l’Université de Rennes. Démarrage prévisionnel : décembre 2026.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’une solution de vote électronique

Accord-cadre à bons de commande pour assurer la mise à disposition d’un système/solution de vote électronique pour l’Université de Rennes, avec organisation et assistance à la conduite des élections (renouvellement des conseils centraux, instances statutaires, élections professionnelles, etc.).

CPV 72212517CPV 72225000

Lot 2Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes

Accord-cadre à bons de commande pour assurer l’expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes, couvrant notamment les conseils centraux, instances statutaires, élections professionnelles, et selon besoin les élections/renouvellements de composantes.

CPV 72212517CPV 72225000

Attendus Clés

Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L

2161-5 et R.2162-4 2°

L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes

Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.

Critères d'attribution: Valeur économique de la proposition | Valeur économique de la proposition | Valeur économique de la proposition | Valeur économique de la proposition

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026

Démarrage des prestations30/11/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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