Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages

Université d'aix marseille

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 922 800 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/04/2026

Informations clés

Acheteur: Université d'aix marseille
Lieu: Marseille (13)
Budget: <= 922 800 €
Date limite: 27/04/2026
Publication: 17/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 87 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/03/2026
Échéance : 27/04/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Université d'aix marseille a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/04/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90510000, 90511100 et 90511200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages
Codes CPV : 90510000, 90511100 et 90511200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Université d'aix marseilleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Université d'aix marseille a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/04/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Logiciels / SaaS4
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Marchés publics de Université d'aix marseille Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 069a5187-6e03-48bc-9da5-6329e51a7ef5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Université d'aix marseille
Lieu: Marseille (13)
Publication: 17/03/2026
Date limite: 27/04/2026

Référence TED: 00188118-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Université d'aix marseille
Date limite: 27/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages
Description officielle: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact:Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Université d'aix marseille
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001533200013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90510000, 90511100, 90511200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 17/03/2026
Date limite: 27/04/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 922 800 EUR

Références

Identifiant consultation: 5e81e4de-ca67-4d1d-9f91-b4f795984751
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact:Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554 · CPV 90510000, 90511100, 90511200 · Montant 922 800 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Location et entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d'emballages, y compris leur collecte et leur traitement, via un accord-cadre à bons de commande sur les sites de l'université AMU, pour une durée totale de 4 ans avec clause sociale.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 922 800 €PlafondHT

Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages

Location et entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d'emballages, ainsi que leur collecte et leur traitement, sur les différents sites listés en annexe au CCAP/CCTP.

CPV 90510000CPV 90511100CPV 90511200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

905100009051110090511200

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes concernant la location et l’entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d’emballages ainsi que leur collecte et leur traitement

Pour plus de détails sur le contexte, la nature et le périmètre des prestations, se reporter à l’article I du CCTP

-Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »)

-Il s’agit d’un accord-cadre à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique

-Une clause sociale est prévue comme précisé à l'article 7.4 du CCAP.

Critères d'attribution: Critère 1 : Valeur technique de l’offre (sur 25 points) Critère 2 : Valeur environnementale (sur 15 points) Critère 3 : Prix des prestations (sur 60 points) Les critères détaillés sont disponibles dan

Délais