Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances RC et Flotte – Ville de Sceaux et CCAS (Lot 1: Responsabilité Civile et risques annexes; Lot 2: Flotte véhicules et risques annexes)

Union des Groupements d'Achats Publics

Melun (77)

Lieu d'exécution : Sceaux, Hauts-de-Seine, Île-de-France, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Union des Groupements d'Achats Publics
Lieu: Melun (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 09/07/2027
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Union des Groupements d'Achats Publics a publié 133 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Maintenance et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Melun et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 66516400-4 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES et FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66516400-4 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Union des Groupements d'Achats PublicsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Union des Groupements d'Achats Publics a publié 133 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT22
Maintenance17
Logiciels / SaaS11

Territoires cités

Melun7
Seine-et-Marne7

Marchés publics de Union des Groupements d'Achats Publics Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1a89abaf-b806-4cbf-add7-e78c814da854
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Union des Groupements d'Achats Publics
Lieu: Melun (77)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00604296-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Union des Groupements d'Achats Publics
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements et prestations annexes
Description officielle: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euros Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis)
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Site acheteur: www.ugap.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 9A53C5C3-A545-E2F5-0978ACA8600C08EF

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50111100, 50110000, 50111000, 50111110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50111110

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 09/07/2027
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 352 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 15cd721f-7318-4ac3-a667-e565deec5748
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Gestion de flottes de véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et prestations annexes · Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euros Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis) · CPV 50111100, 50110000, 50111000, 50111110 · Montant 110 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Marché public d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour la Ville de Sceaux et son CCAS, ainsi que la flotte de véhicules et matériels afférents, incluant gestion des sinistres et exigences de sous-traitance RGPD, avec deux lots correspondant à RC et à la flotte automobile.

Lots (2)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes pour la Ville de Sceaux et le CCAS, incluant RC et garanties associées (dommages matériels et immatériels, défense recours, etc.) conformément au CCAP Lot 1.

CPV 66516400-4

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la flotte de véhicules et des risques annexes (dommages, bris de machines, assistance, etc.) pour Ville et CCAS, Lot 2.

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.