Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

UCANSS

Seine-Saint-Denis (93)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: UCANSS
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 13/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

UCANSS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de UCANSSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

UCANSS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Seine-Saint-Denis2

Marchés publics de UCANSS Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-47359
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: UCANSS
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 13/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-47359
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Description officielle: L'accord-cadre est multi-attributaires (2 titulaires seront retenus) et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 500 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconduction comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La gestion de ce projet nécessite une coordination fluide et continue entre les différentes phases (fourniture, installation, maintenance). Un allotissement introduirait des risques de rupture ou de désynchronisation entre les acteurs, compliquant le pilotage global du marché. Les opérateurs économiques sont en capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national métropolitain, y compris la Corse, permettant ainsi une mutualisation des coûts et des moyens. Un allotissement géographique pourrait être envisagé en cas de volumes très importants. Toutefois, les prévisions actuelles ne permettent pas d’atteindre de tels volumes, ce qui rend cette option inadaptée dans le cadre du présent marché. Les candidats pourront présenter une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à l’acquisition d’un certificat de signature électronique avancée avec certificat qualifié, utilisable à distance (sans support cryptographique) que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation.
Acheteur: UCANSS
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Logiciel
CPV détecté: 48900000
CPV complémentaires: 48900000, 79132100
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 16/07/2026
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'accord-cadre est multi-attributaires (2 titulaires seront retenus) et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 500 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconduction comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La gestion de ce projet nécessite une coordination fluide et continue entre les différentes phases (fourniture, installation, maintenance). Un allotissement introduirait des risques de rupture ou de désynchronisation entre les acteurs, compliquant le pilotage global du marché. Les opérateurs économiques sont en capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national métropolitain, y compris la Corse, permettant ainsi une mutualisation des coûts et des moyens. Un allotissement géographique pourrait être envisagé en cas de volumes très importants. Toutefois, les prévisions actuelles ne permettent pas d’atteindre de tels volumes, ce qui rend cette option inadaptée dans le cadre du présent marché. Les candidats pourront présenter une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à l’acquisition d’un certificat de signature électronique avancée avec certificat qualifié, utilisable à distance (sans support cryptographique) que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation. · CPV 48900000, 79132100 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-47359
Contract folder ID: a5e36d98-9ba6-4895-a7a2-f0e8f62de48f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.