Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE

UCANSS

Seine-Saint-Denis (93)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: UCANSS
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

UCANSS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

UCANSS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Seine-Saint-Denis2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64198
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: UCANSS
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence BOAMP: 26-64198
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE
Description officielle: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquentspassés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents ou bon de commande se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés.
Acheteur: UCANSS
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maintenance
CPV détecté: 50000000
CPV complémentaires: 50000000
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 22/09/2026
Montant/plafond détecté: 20 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquentspassés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents ou bon de commande se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés. · CPV 50000000 · Montant 20 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64198
Contract folder ID: f86fe963-be03-444d-9560-ba9927ed4ee3
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale. Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.