Échéance clôturée
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- Publication : 26/04/2026
- Échéance : 17/06/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
UCANSS
Seine-Saint-Denis (93)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- UCANSS
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
UCANSS a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 07/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Seine-Saint-Denis
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
UCANSS a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Logiciels / SaaS1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 17/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-42029
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- UCANSS
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-42029
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Description officielle
- La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, et R. 2161-2 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’UCANSS, organisme privé chargé d’une mission de service public et centrale d’achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Le marché est conclu avec un opérateur économique unique (mono-attributaire), et s’exécute par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. La consultation consiste : - dans une première phase, en la sélection d’un attributaire pour l’accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et la conclusion de l’accord-cadre, - dans une deuxième phase, en la conclusion de marchés subséquents (souscription des contrats collectifs d’assurance découlant de l’accord-cadre) par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de l’accord-cadre concerné. Chaque organisme bénéficiaire notifiera le marché subséquent au Titulaire de l’accord-cadre concerné. Les marchés subséquents préciseront, en lien avec l’accord-cadre, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées.
- Acheteur
- UCANSS
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66000000
- CPV complémentaires
- 66000000, 66512200
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 3 000 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit. · CPV 66000000, 66512200 · Montant 3 000 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-42029
- Contract folder ID
- 07959dbc-9d50-4d89-adf6-9814f9d4d761
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 93
Résumé de la consultation
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 26/04/2026
- Date limite
- 17/06/2026
- Depuis la clôture
- 83 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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