Appel d'Offre PublicSource: TED

Le paiement des péages autoroutiers et le paiement des stationnements parkings

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 75 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Début prévisionnel : 24/03/2027
Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Restauration collective
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 63712400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Seine-Saint-Denis2 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance1
Restauration collective1

Territoires cités

Seine-Saint-Denis2

Marchés publics de Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 67c9a184-7ea5-4268-958a-dda4fe424d5a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00454941-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le paiement des péages autoroutiers et le paiement des stationnements parkings
Description officielle: L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cesaccordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224 5 du Code de la Sécurité sociale.
Lieu d’exécution: MONTREUIL

Acheteur

Nom: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 78462143500048

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 30163100, 63712210, 50112300, 63712400
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 63712400

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 24/03/2027
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 50 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7222554c-fb31-4559-a8b8-6b8f06b7b286
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 mars 2027, ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure au 25 mars 2027. Il est reconductible tacitement à deux reprises, pour des périodes successives d’un an. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser 4 ans. · CPV 30163100, 50112300, 63712210, 63712400 · Montant 50 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le paiement des péages autoroutiers et le paiement des stationnements parkings pour le parc automobile de la Sécurité sociale

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 63712400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.