Réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'accord cadre mutualisé porte sur la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale.
L'acheteur
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L'accord cadre mutualisé porte sur la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale.
- Critères d'attribution: Critère développement durable - Cf. Règlement de la consultation | Critère développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 07e4ddfc-511c-4767-ab0e-8d9693bf8016
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale
- Description officielle
- L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale)
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 78462143500048
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 900 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 02dbdcef-774b-4cc7-ad1f-274e2792ee72
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale · L'accord cadre mutualisé porte sur la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale. · CPV 79311000 · Montant 900 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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