Traitement de la paie et assistance en droit social pour les personnels de droit privé
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur le traitement de la paie et des déclarations obligatoires des personnels de droit privé, ainsi que sur une assistance en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Il concerne principalement la Régie d’assainissement et la Régie Chauffage Urbain de Troyes Champagne Métropole, et peut être étendu à d’autres structures rattachées employant des agents de droit privé. Les prestations sont réparties entre un lot consacré à la paie et aux déclarations et un lot consacré aux procédures sociales.
Lots (2)
Assistance au traitement de la paie et des déclarations obligatoires
Paramétrage et mise en service du logiciel, traitement des paies, gestion des entrées, sorties et arrêts de travail, DSN et déclarations sociales. Le lot comprend également une assistance ponctuelle, notamment pour les contrôles URSSAF et certaines procédures de rupture.
Assistance en matière de procédures du droit du travail et de la sécurité sociale
Assistance et rédaction d’actes pour les sanctions disciplinaires et les procédures de licenciement. Le lot comprend aussi l’accompagnement sur les questions de droit du travail et de sécurité sociale, ainsi que des réunions à distance.
L'acheteur
Troyes Champagne Metropole
61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP28
- Logiciels / SaaS24
- Environnement / Espaces verts / Proprete18
Territoires cités
- Aube2
- Troyes1
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-107266
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglo-.
- Description officielle
- Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglo-.
- Acheteur
- Troyes Champagne Metropole
- Lieu d’exécution
- Département 10
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 10
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