Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché cadre mono-attributaire – Entretien des espaces verts – sites INRAE Bourgogne-Franche-Comté et Domaine d’Epoisses (Lot 6: Sophia Antipolis)

Tribunal administratif de Montreuil

Valbonne (06)

Lieu d'exécution : Sophia Antipolis

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Tribunal administratif de Montreuil
Lieu: Valbonne (06)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 23/09/2026
Publication: 18/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Tribunal administratif de Montreuil a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 18/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Valbonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 77310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Entretien des espaces verts – Montreuil, Entretien des espaces verts – Lyon et Entretien des espaces verts – Nancy
Codes CPV : 77310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Tribunal administratif de MontreuilAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Tribunal administratif de Montreuil a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Espaces verts1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Valbonne1

Marchés publics de Tribunal administratif de Montreuil Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Valbonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d78a630c-8211-4a65-acb3-f76cd4097c0d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tribunal administratif de Montreuil
Lieu: Valbonne (06)
Publication: 18/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00573061-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tribunal administratif de Montreuil
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: prestations d’entretien des espaces verts pour le site Sophia Antipolis.
Description officielle: La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord cadre est conclu avec un montant maximum [HC2.1][NB2.2]sur sa durée totale :  Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil avec un montant maximum de 104 113.05 € HT, 124 935.66 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon avec un montant maximum de 104 866.91€ HT, 125 840.29 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy avec un montant maximum de 36 634.87 € HT, 43 961.84 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes avec un montant maximum de 28 969.27 € HT, 34 763.12 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse avec un montant maximum de 47 822.19 € HT, 57 386.62 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis avec un montant maximum de 136 892.88 € HT, 164 271.46 € TTC sur sa durée totale A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l’accord cadre est de :  Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil est estimé à 86 760.88 € HT, 104 113.05 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon est estimé à 87 389.09 € HT, 104 866.91€ TTC sur sa durée totale  Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy est estimé à 30 529.06 € HT, 36 634.87 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes est estimé à 24 141.06€ HT, 28 969.27 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse est estimé à 39 851.83 HT, 47 822.19 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis est estimé à 114 077.40 HT, 136 892.88 € TTC sur sa durée totale Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
Lieu d’exécution: VALBONNE

Acheteur

Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Site acheteur: www.urssaf.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18003501600054

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77310000

Calendrier et montant

Publication: 18/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 104 113,05 EUR

Références

Identifiant consultation: 04da9812-f184-45c6-bcbd-8042eba70520
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction · CPV 77310000 · Montant 104 113,05 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché cadre pour l’entretien des espaces verts des sites INRAE (Montreuil/Dijon-Bretenière et autres sites) sous conditions d’insertion par l’activité économique; lot 6 couvre le site Sophia Antipolis et est accompagné d’un ensemble d’autres lots sur différents sites, avec reconductions et une révision des prix annuelle. Le besoin global est l’entretien régulier des espaces verts (tonte, fauchage, taille, désherbage, nettoyage, gestion des déchets et sécurité) selon les CCTP/CAP, en privilégiant des pratiques respectueuses de l’environnement et sans usage chimique, tout en assurant des critères sociétaux et techniques.

Lots (6)

LOT-0001Budget: 86 761 € - 104 113 €FourchetteHT

Entretien des espaces verts – Montreuil

Prestation d’entretien des espaces verts du site Montreuil sur la durée de l’accord-cadre, incluant tonte, fauchage, taille, désherbage, nettoyage des circulations et gestion des déchets, avec reconductions annuelles.

CPV 77310000

LOT-0002Budget: 87 389 € - 104 867 €FourchetteHT

Entretien des espaces verts – Lyon

Prestation d’entretien des espaces verts du site de Lyon dans le cadre de l’accord-cadre, avec tonte, fauchage, taille et maintenance générale des zones vertes sur la durée du marché.

CPV 77310000

LOT-0003Budget: 30 529 € - 36 635 €FourchetteHT

Entretien des espaces verts – Nancy

Prestation d’entretien des espaces verts du site de Nancy, comprenant tonte, fauchage, taille et gestion des déchets et espaces extérieurs selon le CCAP.

CPV 77310000

LOT-0004Budget: 24 141 € - 28 969 €FourchetteHT

Entretien des espaces verts – Nantes

Prestation d’entretien des espaces verts du site de Nantes, incluant tonte, fauchage, taille et entretien des voiries et abords, avec gestion des déchets et équipements.

CPV 77310000

LOT-0005Budget: 39 852 € - 47 822 €FourchetteHT

Entretien des espaces verts – Toulouse

Prestation d’entretien des espaces verts du site de Toulouse, avec tonte, fauchage, taille et gestion des déchets et des espaces paysagers sur la durée du marché.

CPV 77310000

LOT-0006Budget: 114 077 € - 136 893 €FourchetteHT

Entretien des espaces verts – Sophia Antipolis

Prestation d’entretien des espaces verts du site Sophia Antipolis dans le cadre du lot 6 de l’accord-cadre, incluant tonte, fauchage, taille, désherbage, nettoyage et gestion des déchets pour la durée totale de l’accord.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

77310000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP)

Il s'agît d'un marché réservé

L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R

2162-14 du Code de la commande publique

Conformément à l’article L

Délais