Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours

Tours métropole Val de Loire

Tours (37)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: Tours métropole Val de Loire
Lieu: Tours (37)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/05/2026
Publication: 06/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/04/2026
Échéance : 03/05/2026
Début prévisionnel : 31/05/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Tours métropole Val de Loire a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Indre-et-Loire, Tours et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Tours métropole Val de LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Tours métropole Val de Loire a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP25
Etudes / Ingenierie23
Collectivites / Services publics15

Territoires cités

Indre-et-Loire5
Tours2
Nantes1

Marchés publics de Tours métropole Val de Loire Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Indre-et-Loire Marchés publics Tours

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d9ec2473-38c4-4686-beff-3d9b81564fa0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tours métropole Val de Loire
Lieu: Tours (37)
Publication: 06/04/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00236361-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tours métropole Val de Loire
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Lieu d’exécution: Tours

Acheteur

Nom: Tours métropole Val de Loire
Site acheteur: tours-metropole.fr
Profil acheteur: tours-metropole.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 0F2B708F-E6F3-0B9D-7AAA4AF071B60E80

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79410000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79410000

Calendrier et montant

Publication: 06/04/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/05/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 40 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0d10c463-6111-4c22-b293-4e231ecc338d
Modalités de réponse: tours-metropole.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0000: Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr · CPV 79410000 · Montant 40 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: tours-metropole.achatpublic.com

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges

Délais