Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre (maximum) — Éditions de documents, mise sous plis et routage — Toulouse Métropole / Ville de Toulouse

Toulouse Métropole

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole (31000 Toulouse)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 02/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 02/08/2026
Début prévisionnel : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 198 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 47 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 198 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 47 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics86
Maintenance61
Travaux / BTP58

Territoires cités

Haute-Garonne25
Toulouse22

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 31ceee57-0ab1-4d33-aeae-91abcf689cdd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00457597-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s'agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Description officielle: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Toulouse Métropole
Site acheteur: www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2A0830C9-ADA7-85B6-9A235E926F4F7D15

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79824000, 64121100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 64121100

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 20/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e29d5e2b-1219-45ee-919f-7259a2d0876b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: 26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s'agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole · La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur · CPV 79824000, 64121100 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande relatif à la diffusion de plis personnalisés et à l’édition et diffusion de courrier en grand nombre pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, incluant mise sous plis (automatique/manuelle), édition de documents, affranchissement et opérations de routage. L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots et s’exécute au fur et à mesure des bons de commande émis, avec des montants maximums par période de reconduction.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert

Elle est soumise aux dispositions des articles L

2161-5 du Code de la commande publique

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L

2162-14 du Code de la commande publique

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 02/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Temps restant: 29 jours
Fenêtre de réponse: 31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Appel d'Offre Public

Nouveau

Toulouse Métropole

Toulouse 71631300

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

03/09/2026

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