Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’infogérance éditique, mise sous pli, routage, colisage, affranchissement, dépôt poste et mise à disposition des documents

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Toulouse (31000), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Lieu
Toulouse (31)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 79810000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique – Infogérance éditique et prestations associées
  • Codes CPV : 79810000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre4

Territoires cités

  • Toulouse1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d43c6199-1ff2-4afa-a744-5031faab4998
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00442765-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCORD CADRE D'INFOGERANCE EDITIQUE, MISE SOUS PLI, ROUTAGE, COLISAGE, AFFRANCHISSEMENT, DEPOT POSTE ET MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique. Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés. Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés. La prestation concerne : - Le traitement informatique des fichiers transmis - L'édition des documents et leur mise sous plis - L'envoi postal (affranchissement) ou la livraison sur site des documents - La fourniture d'imprimés et d'enveloppes spécifiques pour Toulouse Métropole Habitat - La mise à disposition des documents au format numérique. Les objectifs recherchés sont : - Une optimisation de la mise en production et de la mise à disposition des documents - La maitrise des dépenses de production et d'envoi des documents - Une amélioration de la gestion des stocks de fournitures
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Site acheteur
www.toulouse-metropole-habitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
FB776FAF-0BF8-DDC5-B7BDF2B6244D82E4

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79810000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79810000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
4e8a1681-7c49-418e-a096-a66cf5427b14
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
ACCORD CADRE D'INFOGERANCE EDITIQUE, MISE SOUS PLI, ROUTAGE, COLISAGE, AFFRANCHISSEMENT, DEPOT POSTE ET MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique. Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés. Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés. La prestation concerne : - Le traitement informatique des fichiers transmis - L'édition des documents et leur mise sous plis - L'envoi postal (affranchissement) ou la livraison sur site des documents - La fourniture d'imprimés et d'enveloppes spécifiques pour Toulouse Métropole Habitat - La mise à disposition des documents au format numérique. Les objectifs recherchés sont : - Une optimisation de la mise en production et de la mise à disposition des documents - La maitrise des dépenses de production et d'envoi des documents - Une amélioration de la gestion des stocks de fournitures · CPV 79810000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Externalisation de traitements éditiques (papier et dématérialisés) incluant traitement des fichiers, édition et mise sous plis, expédition postale (affranchissement/dépôt poste), colisage et mise à disposition des documents au format numérique, pour l’envoi de courriers aux locataires.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot unique – Infogérance éditique et prestations associées

Traitement informatique des fichiers, édition et mise sous plis, tri, timbrage/dépôt poste et colisage sur demande, expédition aux clients des mises sous plis non affranchies (siège social et agences à Toulouse), mise à disposition des documents au format numérique sur plateforme FTPS, fourniture d’imprimés et d’enveloppes spécifiques.

CPV 79810000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

79810000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique
Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés
Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/06/2026
Date limite
31/07/2026
Depuis la clôture
24 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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