Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’infogérance éditique, mise sous pli, routage, colisage, affranchissement, dépôt poste et mise à disposition des documents

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Toulouse (31000), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 79810000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Infogérance éditique et prestations associées
Codes CPV : 79810000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre4

Territoires cités

Toulouse5

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d43c6199-1ff2-4afa-a744-5031faab4998
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00442765-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD CADRE D'INFOGERANCE EDITIQUE, MISE SOUS PLI, ROUTAGE, COLISAGE, AFFRANCHISSEMENT, DEPOT POSTE ET MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique. Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés. Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés. La prestation concerne : - Le traitement informatique des fichiers transmis - L'édition des documents et leur mise sous plis - L'envoi postal (affranchissement) ou la livraison sur site des documents - La fourniture d'imprimés et d'enveloppes spécifiques pour Toulouse Métropole Habitat - La mise à disposition des documents au format numérique. Les objectifs recherchés sont : - Une optimisation de la mise en production et de la mise à disposition des documents - La maitrise des dépenses de production et d'envoi des documents - Une amélioration de la gestion des stocks de fournitures
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Site acheteur: www.toulouse-metropole-habitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: FB776FAF-0BF8-DDC5-B7BDF2B6244D82E4

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79810000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79810000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4e8a1681-7c49-418e-a096-a66cf5427b14
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: ACCORD CADRE D'INFOGERANCE EDITIQUE, MISE SOUS PLI, ROUTAGE, COLISAGE, AFFRANCHISSEMENT, DEPOT POSTE ET MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique. Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés. Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés. La prestation concerne : - Le traitement informatique des fichiers transmis - L'édition des documents et leur mise sous plis - L'envoi postal (affranchissement) ou la livraison sur site des documents - La fourniture d'imprimés et d'enveloppes spécifiques pour Toulouse Métropole Habitat - La mise à disposition des documents au format numérique. Les objectifs recherchés sont : - Une optimisation de la mise en production et de la mise à disposition des documents - La maitrise des dépenses de production et d'envoi des documents - Une amélioration de la gestion des stocks de fournitures · CPV 79810000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Externalisation de traitements éditiques (papier et dématérialisés) incluant traitement des fichiers, édition et mise sous plis, expédition postale (affranchissement/dépôt poste), colisage et mise à disposition des documents au format numérique, pour l’envoi de courriers aux locataires.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot unique – Infogérance éditique et prestations associées

Traitement informatique des fichiers, édition et mise sous plis, tri, timbrage/dépôt poste et colisage sur demande, expédition aux clients des mises sous plis non affranchies (siège social et agences à Toulouse), mise à disposition des documents au format numérique sur plateforme FTPS, fourniture d’imprimés et d’enveloppes spécifiques.

CPV 79810000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

79810000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique

Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés

Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais