Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS

Toulon Habitat Méditerranée

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Toulon Habitat Méditerranée
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 27/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 06/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Toulon Habitat Méditerranée a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulon Habitat MéditerranéeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Toulon1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulon Habitat Méditerranée a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Toulon1

Marchés publics de Toulon Habitat Méditerranée Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3c32d411-4d09-4b10-9bc3-e2af6d3748aa
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulon Habitat Méditerranée
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence TED: 00594978-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulon Habitat Méditerranée
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS
Description officielle: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots pour les lots 01, 02 et 03. Le lot n°4 n'est pas assujetti à cette disposition L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 1 : Secteur OUEST 2) Lot 2 : Secteur CENTRE 3) Lot 3 : Secteur EST Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le candidat classé 2ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : - ce candidat est attributaire des lots 1 et 2 - ce candidat est le seul à avoir soumissionné au lot 3 - ce candidat a proposé sur le lot 3 une offre conforme. Le candidat ou groupement est considéré identique lorsqu'au mois 35 % des membres qui compose le groupement sont identiques. Le lot n°04 constitue un lot transversal. Il sera analysé et attribué indépendamment des lots n°01 à n°03. Un candidat attributaire d'un ou plusieurs lots géographiques pourra également être attributaire du lot n°04, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable, appropriée et classée première à l'issue de l'analyse des offres de ce lot. Le lot n°04 n'est pas découpé par secteur géographique afin de garantir une méthode homogène de traitement, une traçabilité unique des interventions et une réactivité sur l'ensemble du patrimoine. Motif de non allotissement en corps d'état séparés : Ce marché concerne la remise en état, de logements occupés ou vacants ou parties communes après sinistre. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. L'allotissement par la succession de différentes entreprises, qui n'ont pas la vocation à travailler ensemble, nécessite la mise en place d'une coordination qui représente un frein à la réactivité nécessaire à une remise en état partielle ou totale des logements, foyers ou parties communes dans les délais les plus courts. En effet l'intervention séparée de différentes entreprises sera de nature à rallonger les délais d'inaccessibilité des lieux sinistrés car il sera nécessaire de réaliser des réceptions partielles, pour certains lots techniques, compte tenu du fait que certains corps d'état doivent réaliser leurs prestations en plusieurs étapes. La conséquence d'un retard à la remise en état du bien endommagé devenu impropre à sa destination suite au sinistre entraînerait une perte de jouissance pour l'ensemble des occupants du groupe (dans les parties communes), des résidents (dans les foyers) ou des locataires (dans un logement). Suivant les sinistres, l'enjeu "Temps" est très important compte tenu des risques encourus pour la sécurité des biens et des personnes ou pour maintenir le confort des locataires ou résidents. En effet, TOULON HABITAT MEDITERRANEE en cas de perte de confort des locataires (plus de chauffage, plus d'ascenseur, …) est susceptible de déduire leurs coûts aux locataires. La dévolution des travaux en groupement d'entreprises permet d'avoir un seul interlocuteur qui coordonne l'ensemble des entreprises en maîtrisant l'ordonnancement, la planification, le pilotage et la coordination des travaux et ce quotidiennement, en fonction du nombre de biens sinistrés Les titulaires des lots n°01 à n°03 interviennent sur les groupes relevant de leur secteur géographique. En cas de carence sur un lot géographique (absence de titulaire, impossibilité du titulaire de répondre au besoin en cas de surcharge d'activité, problème d'approvisionnement, prestations hors BPU), le titulaire d'un autre lot géographique pourra être amené à intervenir ponctuellement, à titre exceptionnel, au prix de son marché, sur un autre secteur. Ces interventions sont comprises dans le montant maximum initial du marché du titulaire assurant le remplacement. Il est précisé au titulaire que cette substitution ne pourra avoir lieu qu'à titre gratuit et que les parties sont informées des conséquences inhérentes à l'exercice de cette faculté à savoir le titulaire donne, dès à présent et irrévocablement, son accord sur ce mode de transfert.
Lieu d’exécution: Métropole TPM et ses environs

Acheteur

Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 27830001700029

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45453100, 90910000, 45262522, 45430000, 90611000, 77310000, 45310000, 45311000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90910000

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 16:15:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 20 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 447bd37d-3d0e-44e8-bbe0-ff0284477eb1
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. · CPV 45453100, 45262522, 45430000, 90611000 · Montant 5 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.