Appel d'Offre PublicSource: TED

ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / LAE / Connexion Ligne B - Accord-cadre mono-attributaire

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Toulouse et agglomération (projets Ligne C, LAE et CLB) – communes associées: Colomiers, Blagnac, Labège, Ramonville-Saint-Agne

Source officielle : TED

Budget IA

<= 945 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 945 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Début prévisionnel : 18/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo CollectivitésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Etudes / Ingenierie7
Collectivites / Services publics5

Territoires cités

Haute-Garonne2
Toulouse1

Marchés publics de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 500effcc-649e-4d0c-9f7d-1c2cd569178f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence TED: 00499666-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B
Description officielle: La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Site acheteur: www.tisseo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 30A370BF-0E6F-637E-5DF8BE7D5C6CBCE6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79418000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79418000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 18/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: c0b22461-52e6-42b6-9f15-f9bbbaa07ee2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B · La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026 · CPV 79418000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mission d'accompagnement foncier pour sécuriser les emprises liées aux projets Ligne C, LAE et CLB du métro toulousain, couvrant les négociations et acquisitions amiables, les occupations temporaires et les procédures d'expropriation, avec un cadre contractuel d'accord-cadre et un plafond maximum de 945 000 € HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation

Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »)

- L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT

Critères d'attribution: Prix proposé | Prix proposé

Délais