Assurance DO avec CCRD – prolongation ligne B du métro de Toulouse (Labège/Ramonville)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 120 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de polices Dommages-ouvrage (DO) avec CCRD pour l’opération de prolongation de la ligne B du métro toulousain, couvrant tunnels, viaducs, stations et local d’exploitation, avec garanties et modalités de financement associées pour l’ensemble des ouvrages et la phase d’exploitation.
Lots (1)
Signalétique Fixe et Signalétique d’Information – Lot CLB-19
Fourniture et pose de signalétique fixe dans les stations PTC et LMA, ouvrages en ligne et tunnels relatifs à la prolongation de la ligne B, incluant panneaux, affichages, kakemonos, caissons d’appel d’urgence, cadre et supports, ainsi que les éléments d’information et de sécurité liés à la signalétique.
L'acheteur
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP38
- Etudes / Ingenierie13
- Maintenance10
Territoires cités
- Haute-Garonne2
- Toulouse1
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B)
- Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction
- Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens
- Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M euro(s) et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703 euro(s)
- A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027
- Critères d'attribution: Prix proposé | Prix proposé
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ccc97b95-82dd-4278-977e-4be39f277114
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
- Lieu d’exécution
- Labège et Ramonville
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
- Site acheteur
- www.tisseo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A4083C18-E0ED-7577-DF21D01001437622
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d6cc9dc4-f39c-4942-87fd-d9d61387d688
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse · La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B). Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction. Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens. Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M euro(s) et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703 euro(s) . A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027. L'ouverture des ouvrages au public est estimée aux environs de septembre 2027 · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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