Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Assurance DO avec CCRD – prolongation ligne B du métro de Toulouse (Labège/Ramonville)

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Labège et Ramonville (métro Ligne B, Toulouse, France)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 16/09/2026
Publication: 10/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 10/08/2026
Échéance : 16/09/2026
Début prévisionnel : 04/04/2027
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités a publié 43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Labège

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Signalétique Fixe et Signalétique d’Information – Lot CLB-19
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo CollectivitésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités a publié 43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP36
Etudes / Ingenierie13
Maintenance10

Territoires cités

Haute-Garonne8
Toulouse3
Labège2

Marchés publics de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ccc97b95-82dd-4278-977e-4be39f277114
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 10/08/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence TED: 00554806-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lieu d’exécution: Labège et Ramonville

Acheteur

Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Site acheteur: www.tisseo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A4083C18-E0ED-7577-DF21D01001437622

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 10/08/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/04/2027
Durée mentionnée: 120 MONTH

Références

Identifiant consultation: d6cc9dc4-f39c-4942-87fd-d9d61387d688
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription de polices Dommages-ouvrage (DO) avec CCRD pour l’opération de prolongation de la ligne B du métro toulousain, couvrant tunnels, viaducs, stations et local d’exploitation, avec garanties et modalités de financement associées pour l’ensemble des ouvrages et la phase d’exploitation.

Lots (1)

LOT-0000

Signalétique Fixe et Signalétique d’Information – Lot CLB-19

Fourniture et pose de signalétique fixe dans les stations PTC et LMA, ouvrages en ligne et tunnels relatifs à la prolongation de la ligne B, incluant panneaux, affichages, kakemonos, caissons d’appel d’urgence, cadre et supports, ainsi que les éléments d’information et de sécurité liés à la signalétique.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66510000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B)

Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction

Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens

Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M euro(s) et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703 euro(s)

A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027

Critères d'attribution: Prix proposé | Prix proposé

Délais