Appel d'Offre PublicSource: TED

Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35)

TERRITOIRES PUBLICS

Saint-Sulpice-la-Forêt (35)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: TERRITOIRES PUBLICS
Lieu: Saint-Sulpice-la-Forêt (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

TERRITOIRES PUBLICS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Saint-Sulpice-la-Forêt, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

TERRITOIRES PUBLICS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Saint-Sulpice-la-Forêt1
Ille-et-Vilaine1
Loire-Atlantique1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c39dc83e-190f-411e-869d-57e362cb6cc6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: TERRITOIRES PUBLICS
Lieu: Saint-Sulpice-la-Forêt (35)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00518997-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: TERRITOIRES PUBLICS
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35)
Description officielle: Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain - Animation à l'éducation populaire (« hors les murs », « aller vers ») - Concertation / co-construction impliquants différents publics - Expérimentation d'usages et d'aménagements sur l'espace public ou dans des bâtiments - Communication Il est vivement conseillé que le mandataire, en cas de groupement, ait la compétence coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain sera mandataire. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, étant précisé que l'ensemble des pièces est exigé de tous les prestataires intervenant, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Mode de dévolution est unique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.
Lieu d’exécution: Saint-Sulpice-la-Forêt

Acheteur

Nom: TERRITOIRES PUBLICS
Site acheteur: www.cours-appel.justice.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 52318955300010

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000, 71241000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 54 MONTH
Montant/plafond détecté: 455 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 13733418-13d7-4a4b-9f85-19cb4857c7c8
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) · Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain - Animation à l'éducation populaire (« hors les murs », « aller vers ») - Concertation / co-construction impliquants différents publics - Expérimentation d'usages et d'aménagements sur l'espace public ou dans des bâtiments - Communication Il est vivement conseillé que le mandataire, en cas de groupement, ait la compétence coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain sera mandataire. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, étant précisé que l'ensemble des pièces est exigé de tous les prestataires intervenant, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Mode de dévolution est unique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci. · CPV 79311000, 71241000 · Montant 455 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Cette action s'inscrit dans la continuité de la démarche participative mise en oeuvre lors de la phase d'incubation du projet « La fabrique du village métropolitain », lauréat du programme « Démonstrateur de la Ville Durable », dispositif France 2030.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.