Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’assurance pour TE 47: dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile; protection juridique et fonctionnelle

Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Lot-et-Garonne (47)

Lieu d'exécution : Agen et autres sites TE 47 dans le Lot-et-Garonne (47), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/10/2026
Publication: 31/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/08/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Territoire d'Energie Lot-et-Garonne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 31/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Territoire d'Energie Lot-et-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Territoire d'Energie Lot-et-Garonne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Maintenance CVC3

Territoires cités

Lot-et-Garonne1

Marchés publics de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84563
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Publication: 31/08/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence BOAMP: 26-84563
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/10/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
Description officielle: Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
Acheteur: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Lieu d’exécution: Département 47

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 31/08/2026
Date limite: 01/10/2026
Fin de diffusion: 01/10/2026

Modalités et références

ID web: 26-84563
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 47

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public visant à assurer le patrimoine et les activités de TE 47 sur le Lot‑et‑Garonne: dommages matériels et risques annexes, responsabilité civile et risques environnementaux, ainsi que la protection juridique et fonctionnelle, avec possibilités d’options et prestations supplémentaires éventuelles selon les documents de la consultation.

Lots (3)

Lot 1

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture d’assurance pour dommages aux biens et risques annexes (bris de machines et multirisques informatiques) sur les sites TE47, avec tranche ferme et options éventuelles (PSE cyber et tous risques exposition) selon le DCE.

CPV 66510000

Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile d’exploitation et RC générale, y compris défense pénale et recours, et responsabilité civile atteinte à l’environnement.

CPV 66510000

Lot 3

Protection juridique et fonctionnelle

Couverture de la protection juridique et fonctionnelle des agents et élus TE 47, couvrant les litiges liés à l’exercice des fonctions et à l’administration du marché.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.