Prestations d’assurance pour TE 47: dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile; protection juridique et fonctionnelle
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant à assurer le patrimoine et les activités de TE 47 sur le Lot‑et‑Garonne: dommages matériels et risques annexes, responsabilité civile et risques environnementaux, ainsi que la protection juridique et fonctionnelle, avec possibilités d’options et prestations supplémentaires éventuelles selon les documents de la consultation.
Lots (3)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture d’assurance pour dommages aux biens et risques annexes (bris de machines et multirisques informatiques) sur les sites TE47, avec tranche ferme et options éventuelles (PSE cyber et tous risques exposition) selon le DCE.
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile d’exploitation et RC générale, y compris défense pénale et recours, et responsabilité civile atteinte à l’environnement.
Protection juridique et fonctionnelle
Couverture de la protection juridique et fonctionnelle des agents et élus TE 47, couvrant les litiges liés à l’exercice des fonctions et à l’administration du marché.
L'acheteur
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 69
- Montant attribué
- 130,1 M €
- 20242,5 M € · 26 marchés
- 202552,7 M € · 27 marchés
- 2026en cours74,8 M € · 16 marchés
- Services · 33
- Travaux · 23
- Fournitures · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Maintenance CVC3
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Lot-et-Garonne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84563
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
- Description officielle
- Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
- Acheteur
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
- Lieu d’exécution
- Département 47
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 47
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66510000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mission de repérage plomb avant travaux – CPAM 47 (Agen) dans le cadre de la réhabilitation
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Appel d'offres public
Mission de Diagnostic PEMD pour la réhabilitation du siège CPAM Lot-et-Garonne à Agen (2 rue Diderot, 47000 Agen, France)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Contrôle technique – Réhabilitation du siège CPAM Lot-et-Garonne à Agen (47000)
Montant à confirmer
Date Limite
17/11/2026
Appel d'offres public
Transport de porcs vivants et transport frigorifique entre Limoges et Villeneuve-sur-Lot (2 lots)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
18/11/2026
Autres consultations de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Recyclage des supports béton et bois déposés en Lot-et-Garonne dans le cadre de travaux d’électrification (MAPA)
- Audit de contrôle de la concession d'électricité TE47 (Lot-et-Garonne) – Lot 1 Audit général de la concession et Lot 2 Audit technique des postes HTA/BT
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.