Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/05/2026
Publication: 10/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/04/2026
Échéance : 20/05/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Territoire d'énergie Loire-Atlantique a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Territoire d'énergie Loire-AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Territoire d'énergie Loire-Atlantique a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2
Logiciels / SaaS1

Marchés publics de Territoire d'énergie Loire-Atlantique Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-36819
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 10/04/2026
Date limite: 20/05/2026

Référence BOAMP: 26-36819
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/05/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Description officielle: Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Acheteur: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication: 10/04/2026
Date limite: 20/05/2026
Fin de diffusion: 20/05/2026

Modalités et références

ID web: 26-36819
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.