Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d’assurances – exploitation et patrimoine (7 lots) pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Vendée (85)

Lieu d'exécution : Cannes la Bocca (06), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Lieu: Vendée (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 10/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Vendée et Montaigu-Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux, Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage et Assurance Cyber risque
Codes CPV : 66515000, 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Collectivites / Services publics5
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Vendée3
Montaigu-Vendée1

Marchés publics de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération Appels d'offres Maintenance Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-56493
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Lieu: Vendée (85)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-56493
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
Description officielle: DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Acheteur: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Lieu d’exécution: Département 85

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Prestations de services
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Secteur Ouest · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90480000

Modalités et références

ID web: 26-56493
Contract folder ID: b9f6fefb-40b2-4bed-85d5-3c7366105fcd
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 85

Résumé de la consultation

Souscription d’un marché de prestations d’assurance, décomposé en 7 lots (multirisques patrimoine et bureaux, responsabilité civile exploitation/professionnelle, cyber risques, tous risques informatiques, dommages ouvrage, responsabilité civile mandataires sociaux, assurance flotte automobile), pour une durée initiale de 4 ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle. Les risques couverts concernent notamment le patrimoine immobilier, la responsabilité de l’entité, les risques numériques et la construction (Dommages ouvrage), ainsi que le parc automobile.

Lots (7)

Lot 1

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Garantie des biens dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage (patrimoine immobilier, bureaux, foyers, résidences, contenu et équipements). Contrat souscrit avec abrogation de la règle proportionnelle des capitaux. Franchise annuelle et limitation contractuelle d’indemnité prévues dans la solution de base/variantes.

CPV 66515000

Lot 2

Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré (responsabilité civile exploitation/professionnelle, y compris RC maître d’ouvrage, RC après travaux/livraison, RC pollution accidentelle, protection juridique et recours dans les limites prévues). Solution de base avec montants par sinistre et sous-limites par nature de dommages.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance Cyber risque

Assurance des risques numériques : dommages et pertes (interruption réseau, intrusion, négligence, dysfonctionnement du système d’information, dommages matériels au SI), responsabilité civile (dommages immatériels aux tiers), et fraude (détournements, cyber-extorsion, fraude informatique/téléphonique, extorsion). Solution de base avec montants annuels et franchises.

CPV 66515000

Lot 4

Assurance Tous risques informatique

Garantie des matériels informatiques/bureautiques/téléphoniques (y compris serveurs et équipements fixes/portables liés au télétravail) contre les dommages matériels (premier risque). Solution de base : capital assuré de 380 000 € (premier risque), avec franchises prévues.

CPV 66515000

Lot 5Budget: <= 10 000 000 €PlafondTTC

Assurance Dommages Ouvrage

Police à aliments pour les opérations de construction de CLAH (montant prévisionnel des travaux ≤ 10 000 000 € TTC), couvrant la garantie obligatoire Dommages ouvrage et, en complément facultatif selon options, Bon Fonctionnement (20%), Dommages immatériels (10%) et Dommages aux existants (20%). Garanties étendues à la CNR (constructeurs non réalisateurs) selon plafonds indiqués. Solution de base : montant épuisable maximum par chantier 10 000 000 € TTC (garantie obligatoire) et souscriptions complémentaires en %.

CPV 66515000

Lot 6Budget: 5 000 000 €

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Garantie couvrant les conséquences pécuniaires de réclamations mettant en jeu la responsabilité civile individuelle/solidaire des dirigeants, avec défense civile et pénale et prise en charge au titre de fautes professionnelles commises dans l’exercice des fonctions. Solution de base : 5 000 000 € par sinistre et par période d’assurance.

CPV 66516000

Lot 7

Assurance Flotte automobile

Assurance de la flotte automobile (véhicules et remorques) : incendie, vol, tempête, dommages tous accidents, bris des glaces, assistance, garanties conducteur, contenu, etc. Durée du contrat 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les garanties sont décrites dans le CCP ; les montants principaux ne constituent pas un budget marché mais des plafonds/garanties par poste.

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.