Suivi et animation du Pacte territorial France Rénov’ – Terre de Provence Agglomération (2027-2031)
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Montant
- <= 150 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Animation et suivi du Pacte territorial France Rénov’ sur l’ensemble du territoire de Terre de Provence Agglomération, visant à accompagner les ménages (propriétaires occupants et bailleurs), les copropriétés et les acteurs locaux dans les démarches de rénovation de l’habitat (rénovation énergétique, adaptation, lutte contre l'habitat indigne et copropriétés) et l'amélioration du parc bâti, par le biais d'un cadre d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et d'un pilotage commun.
L'acheteur
Terre de Provence Agglomération
33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Numerique / IT5
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Eyragues2
- Bouches-du-Rhône2
Répondre
Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur
- Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b184d303-8bb4-452f-9eb8-e415d52c9aa1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Eyragues
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Terre de Provence Agglomération
- Site acheteur
- www.terredeprovence-agglo.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 804CCA98-0996-A474-76E84C9808991236
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a140b868-8005-45aa-aa48-bd7f29e4e74e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 75123000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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