Appel d'offres publicOuvert · J-12

Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ – Terre de Provence Agglomération

Terre de Provence Agglomération
Lieu d'exécution : Territoire de Terre de Provence Agglomération (13 communes, Bouches-du-Rhône, France)
Remise des offres
Dans 12 jours
Montant
<= 150 000 €
Plafond · HT
Durée
12 mois · 4 reconductions possibles
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mission de suivi et d’animation d’un Pacte territorial France Rénov’ visant à accompagner gratuitement les ménages et les copropriétés dans les travaux de rénovation énergétique, d’adaptation et de lutte contre l’habitat indigne, sur l’ensemble du territoire de Terre de Provence Agglomération (13 communes, hors OPAH-RU de Châteaurenard). Le dispositif s’inscrit en complément du programme Habiter mieux et est assuré via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec plafond budgétaire et livrables annuels (permanences, information/conseil, accompagnement, suivi et bilans) sur une durée de 5 ans (2027-2031).

L'acheteur

Terre de Provence Agglomération

33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Numerique / IT5
  • Travaux / BTP5

Territoires cités

  • Eyragues2
  • Bouches-du-Rhône2

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Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-96165
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur
Terre de Provence Agglomération
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
75123000
CPV complémentaires
75123000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 4 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 75123000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
13

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