Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Révision du SCoT du Bessin sous forme de SCoT AEC valant PCAET (Plan Climat Air Énergie Territoire)

TER BESSIN

4 départements (14, 35, 44, 49)

Lieu d'exécution : Ter’ Bessin (2 bis place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux) et territoire du Bessin / département du Calvados (FRD11)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

300 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: TER BESSIN
Lieu: 4 départements (14, 35, 44, 49)
Budget: 300 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

TER BESSIN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Calvados, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71
Codes CPV de lots : 71410000-5, 71240000-2, 71313000-5, 79140000-7 et 71241000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Révision du SCoT du Bessin (SCoT AEC valant PCAET) – mission de base et prestations complémentaires
Codes CPV : 71410000-5, 71240000-2, 71313000-5, 79140000-7 et 71241000-9

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

TER BESSIN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maitrise d oeuvre2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Calvados2
Ille-et-Vilaine1
Loire-Atlantique1
Maine-et-Loire1

Marchés publics de TER BESSIN Appels d'offres Maitrise d oeuvre Marchés publics Bretagne Marchés publics Normandie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Calvados

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66499
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: TER BESSIN
Lieu: 4 départements (14, 35, 44, 49)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-66499
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Description officielle: DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Acheteur: TER BESSIN
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000, 71240000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques · CPV 71410000 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66499
Contract folder ID: 103418a8-3296-4487-ae64-5d2873e71139
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14, 49, 44, 35

Résumé de la consultation

Mission d’élaboration et d’accompagnement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bessin, sous la forme d’un SCoT AEC valant Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET), comprenant notamment le bilan du PCAET, le diagnostic territorial (incluant l’état initial de l’environnement et le volet Air Énergie Climat), l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique, la production des pièces DOO/DAACL, le programme d’actions et l’appui jusqu’à l’approbation. Un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 € HT prévoit des prestations complémentaires (notamment énergie renouvelable et gouvernance, concertation renforcée, consultation citoyenne, réunions additionnelles, notes juridiques).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Révision du SCoT du Bessin (SCoT AEC valant PCAET) – mission de base et prestations complémentaires

Pas d’allotissement : marché composite en 2 postes. Poste 1 : marché ordinaire d’élaboration du SCoT AEC divisé en 6 phases (bilan PCAET, diagnostic territorial, PAS, DOO incluant DAACL, programme d’actions, arrêt jusqu’à approbation) avec missions transversales d’évaluation environnementale, d’assistance juridique et de concertation/communication. Poste 2 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 € HT pour des prestations complémentaires (ex. énergie renouvelable et gouvernance associée, concertation renforcée, consultation citoyenne, réunions additionnelles, notes juridiques additionnelles).

CPV 71410000-5CPV 71240000-2CPV 71313000-5CPV 79140000-7CPV 71241000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.