Appel d'Offre PublicSource: TED

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin sous la forme d’un SCOT AEC valant Plan Climat Air Énergie Territoire

TER BESSIN

Calvados (14)

Lieu d'exécution : Calvados (France) – territoire du Bessin (Ter’ Bessin)

Source officielle : TED

Budget IA

300 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: TER BESSIN
Lieu: Calvados (14)
Budget: 300 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

TER BESSIN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Calvados, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71410000, 71241000, 71240000, 71313000 et 79140000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Révision du SCOT AEC du Bessin (mission forfaitaire + prestations complémentaires en accord-cadre)
Codes CPV : 71410000, 71241000, 71240000, 71313000 et 79140000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

TER BESSIN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maitrise d oeuvre2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Calvados2
Ille-et-Vilaine1
Loire-Atlantique1
Maine-et-Loire1

Marchés publics de TER BESSIN Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9238c5a7-59b5-40be-8d2c-94a45c3da644
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: TER BESSIN
Lieu: Calvados (14)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00465355-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: TER BESSIN
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Description officielle: DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Lieu d’exécution: Calvados

Acheteur

Nom: TER BESSIN
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 25140530400030

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000, 71240000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 103418a8-3296-4487-ae64-5d2873e71139
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques · CPV 71410000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations intellectuelles (sans allotissement) pour réviser le SCOT du Bessin en SCOT AEC valant PCAET, incluant une mission forfaitaire en 6 phases (bilan du PCAET, diagnostic multi-thématiques, PAS, DOO/DAACL, programme d’actions, arrêt à approbation) et des prestations complémentaires commandées par bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 300 000 €EstiméHT

Révision du SCOT AEC du Bessin (mission forfaitaire + prestations complémentaires en accord-cadre)

Marché sans allotissement composé de 2 postes : (1) marché ordinaire d’élaboration du SCOT AEC du Bessin en 6 phases et (2) accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 € HT pour des prestations complémentaires (EnR, concertation renforcée, consultation citoyenne, réunions additionnelles, notes juridiques additionnelles), durée estimée environ 4 ans.

CPV 71410000CPV 71241000CPV 71240000CPV 71313000CPV 79140000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7141000071241000712400007131300079140000

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Attendus Clés

La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire

Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT)

Durée estimée de la mission : environ 4 ans.

Critères d'attribution: Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100) 2.1 - Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 8.0 % 2.2 - Pertinence de la méthodologie proposée et de son animation 36.0 % 2.3 - Org

Délais