Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin sous la forme d’un SCOT AEC valant Plan Climat Air Énergie Territoire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de prestations intellectuelles (sans allotissement) pour réviser le SCOT du Bessin en SCOT AEC valant PCAET, incluant une mission forfaitaire en 6 phases (bilan du PCAET, diagnostic multi-thématiques, PAS, DOO/DAACL, programme d’actions, arrêt à approbation) et des prestations complémentaires commandées par bons de commande.
Lots (1)
Révision du SCOT AEC du Bessin (mission forfaitaire + prestations complémentaires en accord-cadre)
Marché sans allotissement composé de 2 postes : (1) marché ordinaire d’élaboration du SCOT AEC du Bessin en 6 phases et (2) accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 € HT pour des prestations complémentaires (EnR, concertation renforcée, consultation citoyenne, réunions additionnelles, notes juridiques additionnelles), durée estimée environ 4 ans.
L'acheteur
TER BESSIN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 2,7 M €
- 2024354,1 k € · 3 marchés
- 20251,1 M € · 2 marchés
- 2026en cours1,2 M € · 3 marchés
- Travaux · 6
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maitrise d oeuvre2
- Etudes / Ingenierie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire
- Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT)
- Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
- Critères d'attribution: Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100) 2.1 - Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 8.0 % 2.2 - Pertinence de la méthodologie proposée et de son animation 36.0 % 2.3 - Org
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9238c5a7-59b5-40be-8d2c-94a45c3da644
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
- Description officielle
- DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Lieu d’exécution
- Calvados
Acheteur
3 éléments
- Nom
- TER BESSIN
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 25140530400030
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000, 71240000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 103418a8-3296-4487-ae64-5d2873e71139
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. · DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques · CPV 71410000 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 7141000071241000712400007131300079140000
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