Révision du SCoT du Bessin sous forme de SCoT AEC valant PCAET (Plan Climat Air Énergie Territoire)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d’élaboration et d’accompagnement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bessin, sous la forme d’un SCoT AEC valant Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET), comprenant notamment le bilan du PCAET, le diagnostic territorial (incluant l’état initial de l’environnement et le volet Air Énergie Climat), l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique, la production des pièces DOO/DAACL, le programme d’actions et l’appui jusqu’à l’approbation. Un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 € HT prévoit des prestations complémentaires (notamment énergie renouvelable et gouvernance, concertation renforcée, consultation citoyenne, réunions additionnelles, notes juridiques).
Lots (1)
Révision du SCoT du Bessin (SCoT AEC valant PCAET) – mission de base et prestations complémentaires
Pas d’allotissement : marché composite en 2 postes. Poste 1 : marché ordinaire d’élaboration du SCoT AEC divisé en 6 phases (bilan PCAET, diagnostic territorial, PAS, DOO incluant DAACL, programme d’actions, arrêt jusqu’à approbation) avec missions transversales d’évaluation environnementale, d’assistance juridique et de concertation/communication. Poste 2 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 € HT pour des prestations complémentaires (ex. énergie renouvelable et gouvernance associée, concertation renforcée, consultation citoyenne, réunions additionnelles, notes juridiques additionnelles).
L'acheteur
TER BESSIN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 2,7 M €
- 2024354,1 k € · 3 marchés
- 20251,1 M € · 2 marchés
- 2026en cours1,2 M € · 3 marchés
- Travaux · 6
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maitrise d oeuvre2
- Etudes / Ingenierie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66499
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
- Description officielle
- DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Acheteur
- TER BESSIN
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000, 71240000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. · DC1, DC2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques · CPV 71410000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 14, 49, 44, 35
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Maitrise d oeuvre
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression et à la livraison de supports de communication
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/11/2026
Appel d'offres public
Animation d’ateliers de jardinage et de sensibilisation aux jardins partagés
<= 12 500 €
Date Limite
01/12/2026
Appel d'offres public
Conception et fourniture de chalets en bois pour le marché de Noël
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/12/2026
Appel d'offres public
Unité de Valorisation Énergétique des déchets SYVEDAC (14) – Missions de contrôle/audit et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
18/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71
- CPV détectés sur les lots
- 71410000-571240000-271313000-579140000-771241000-9
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Maitrise d oeuvre
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maitrise d oeuvre, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.