Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurances (5 lots) pour SYTEVOM

Sytevom

4 départements (25, 70, 90, 88)

Lieu d'exécution : Noidans-le-Ferroux (70130, département 70) et sites/installations de SYTEVOM

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Sytevom
Lieu: 4 départements (25, 70, 90, 88)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 07/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

Sytevom a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
Territoires cités : Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité civile, Assurance Responsabilité civile Atteintes à l’environnement et Assurance Protection fonctionnelle
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0 et 66515000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SytevomAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sytevom a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Logiciels / SaaS2
Numerique / IT1

Territoires cités

Doubs2
Haute-Saône2
Territoire de Belfort2
Doubs1
Jura1

Marchés publics de Sytevom Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Grand Est Marchés publics Doubs Marchés publics Haute-Saône

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66985
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Sytevom
Lieu: 4 départements (25, 70, 90, 88)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-66985
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de services d'assurance
Description officielle: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Acheteur: Sytevom
Lieu d’exécution: Département 70

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/12/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66985
Annonce liée: 26-50974
Contract folder ID: 7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 70, 25, 90, 88

Résumé de la consultation

Consultation lancée par SYTEVOM pour souscrire des contrats d’assurances couvrant, selon les lots : responsabilité civile, responsabilité civile atteintes à l’environnement, protection fonctionnelle, protection juridique et dommages aux biens.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Assurance Responsabilité civile

Assurance de responsabilité civile de SYTEVOM (tous risques selon le CCTP, avec garanties spécifiques, exclusions et limites d’engagement).

CPV 66516000-0

Lot 2Budget: <= 5 000 000 €Plafond

Assurance Responsabilité civile Atteintes à l’environnement

Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité (civile ou administrative) liées aux atteintes à l’environnement et au préjudice écologique, avec garanties de frais d’urgence/prévention/réparation et limites d’engagement.

CPV 66516000-0

Lot 3Budget: <= 1 500 000 €Plafond

Assurance Protection fonctionnelle

Assurance des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre de la protection fonctionnelle : dommages subis par l’agent/élu, dommages causés par l’agent/élu, frais de défense et frais de protection, dans les limites de garantie.

CPV 66516000-0

Lot 4Budget: <= 30 000 €Plafond

Assurance Protection juridique

Assurance de protection juridique comprenant information, conseil, prévention, transaction et assistance juridique (défense et recours) en cas de litige, avec montants de garantie par sinistre.

CPV 66513100-0

Lot 5Budget: <= 19 900 000 €Plafond

Assurance Dommages aux biens

Assurance des dommages aux biens (bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers/matériels/marchandises) ainsi que pertes et frais consécutifs, avec limites d’indemnisation et franchises (dont cadre général et franchises particulières), extensions (dont bris de machines) et responsabilités/recours.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.