Souscription de contrats d’assurances (5 lots) pour SYTEVOM
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation lancée par SYTEVOM pour souscrire des contrats d’assurances couvrant, selon les lots : responsabilité civile, responsabilité civile atteintes à l’environnement, protection fonctionnelle, protection juridique et dommages aux biens.
Lots (5)
Assurance Responsabilité civile
Assurance de responsabilité civile de SYTEVOM (tous risques selon le CCTP, avec garanties spécifiques, exclusions et limites d’engagement).
Assurance Responsabilité civile Atteintes à l’environnement
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité (civile ou administrative) liées aux atteintes à l’environnement et au préjudice écologique, avec garanties de frais d’urgence/prévention/réparation et limites d’engagement.
Assurance Protection fonctionnelle
Assurance des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre de la protection fonctionnelle : dommages subis par l’agent/élu, dommages causés par l’agent/élu, frais de défense et frais de protection, dans les limites de garantie.
Assurance Protection juridique
Assurance de protection juridique comprenant information, conseil, prévention, transaction et assistance juridique (défense et recours) en cas de litige, avec montants de garantie par sinistre.
Assurance Dommages aux biens
Assurance des dommages aux biens (bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers/matériels/marchandises) ainsi que pertes et frais consécutifs, avec limites d’indemnisation et franchises (dont cadre général et franchises particulières), extensions (dont bris de machines) et responsabilités/recours.
L'acheteur
Sytevom
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 59
- Montant attribué
- 14,6 M €
- 20249,5 M € · 36 marchés
- 20253,1 M € · 17 marchés
- 2026en cours2 M € · 6 marchés
- Services · 36
- Fournitures · 18
- Travaux · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Besançon1
- Haute-Saône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66985
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance
- Description officielle
- Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
- Acheteur
- Sytevom
- Lieu d’exécution
- Département 70
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-50974
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 70, 25, 90, 88
Continuer la recherche
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066515000-3
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