Souscription de marchés d’assurance — Lot n°3 : risques de responsabilités (hors RC environnement souscrite par ailleurs)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 098 000 €
- Estimé
- Durée
- 130 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché a pour objet la souscription, pour une durée de 5 ans avec possibilité de reconduction (courant année 2031), de marchés d’assurance répartis en 3 lots. Le lot concerné porte sur les risques de responsabilités, en excluant la responsabilité civile environnement qui fait l’objet d’une souscription distincte.
Lots (1)
Risques de Responsabilités
Lot n°3 : Risques de Responsabilités (hors Responsabilité civile environnement souscrite par ailleurs).
L'acheteur
SYSTOM des Pyrénées
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Répondre
Consultation clôturée depuis 59 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot n°3 : : Risques de Responsabilités (Hors Responsabilité civile environnement souscrit par ailleurs)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- be3a21bd-7ae1-43ca-9d5a-96bd6fe28c32
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques de Responsabilités
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYSTOM des Pyrénées
- Site acheteur
- www.systom-des-pyrenees.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9550BECA-9BF0-B009-F786D4C2C6C5BEC8
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66500000
- CPV complémentaires
- 66500000, 66514110, 66515000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 130 jours
- Montant ou plafond
- 1 098 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9d2d13f5-163b-41f1-96bd-d37a795dbe25
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Lot n°3 : : Risques de Responsabilités (Hors Responsabilité civile environnement souscrit par ailleurs) · CPV 66500000, 66514110, 66515000, 66516400 · Montant 573 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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