Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE

Syndicat Mixte QUALYSE (79)

Deux-Sèvres (79)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/08/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/08/2026
Publication: 18/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 13/08/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte QUALYSE (79) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Etudes / Ingenierie

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte QUALYSE (79) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Maintenance CVC2
Etudes / Ingenierie1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60014
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 13/08/2026

Référence BOAMP: 26-60014
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 13/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE
Description officielle: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994).
Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Lieu d’exécution: Département 79

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66000000
CPV complémentaires: 66000000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 13/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 13/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE · Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994). · CPV 66000000