Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances pour le patrimoine et les risques de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) – 7 lots

Syndicat Mixte QUALYSE (79)

Deux-Sèvres (79)

Lieu d'exécution : Cannes la Bocca (06150) – périmètre des sites de CLAH (Alpes-Maritimes, 06)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: 05/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte QUALYSE (79) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Poitiers et Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux, Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage et Assurance Cyber risque
Codes CPV : 66515000, 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat Mixte QUALYSE (79)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte QUALYSE (79) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Maintenance CVC2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Poitiers2
Deux-Sèvres2

Marchés publics de Syndicat Mixte QUALYSE (79)Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Deux-Sèvres

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54813
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Publication: 05/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence BOAMP: 26-54813
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description officielle: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994).
Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Lieu d’exécution: Département 79

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66514110
CPV complémentaires: 66514110
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Flotte automobile et risques annexes · Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994). · CPV 66514110

Modalités et références

ID web: 26-54813
Contract folder ID: 8c697642-b105-45a5-820d-2086d3ab2996
Modalités de réponse: marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 79

Résumé de la consultation

Souscription d’un marché d’assurances pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH), couvrant notamment le patrimoine, la responsabilité civile (exploitation/professionnelle et mandataires sociaux), les risques numériques (cyber), les risques informatiques, les dommages-ouvrage et la flotte automobile, pour une durée de quatre ans avec effet au 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030.

Lots (7)

LOT-0001

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Garantie de l’ensemble des biens (patrimoine immobilier, bureaux, locaux, contentieux et frais liés aux sinistres) dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage, avec une solution de base et une franchise annuelle, pour une durée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

CPV 66515000

LOT-0002Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage

Assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré (CLAH) en sa qualité de maître d’ouvrage, incluant RC exploitation, RC après livraison et RC professionnelle, avec franchise « néant » et montants par sinistre en solution de base.

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance Cyber risque

Garantie des conséquences des risques numériques (dommages et pertes, fraude, responsabilité civile) pour CLAH, avec solution de base en montant par année d’assurance et franchise prévue pour certains volets.

CPV 66515000

LOT-0004

Assurance Tous risques informatique

Garantie d’un capital assuré (premier risque) couvrant le matériel informatique, bureautique et téléphonique ainsi que certains équipements fixes, pour une durée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec franchise par sinistre.

CPV 66515000

LOT-0005Budget: <= 10 000 000 €PlafondTTC

Assurance Dommages Ouvrage

Contrat dommages-ouvrage à aliments pour les opérations de construction de CLAH, pour lesquelles le montant prévisionnel TTC des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € ; police pouvant inclure des extensions et gérée par chantier.

CPV 66515000

LOT-0006Budget: <= 5 000 000 €Plafond

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Assurance responsabilité civile des dirigeants/m ndataires sociaux, incluant défense et prise en charge des conséquences pécuniaires en cas de réclamation liée aux fonctions de dirigeant, avec garantie de base en montant par sinistre et par période d’assurance.

CPV 66516000

LOT-0007

Assurance Flotte automobile

Assurance du parc automobile de CLAH (véhicules électriques et thermiques), couvrant notamment la responsabilité civile, l’incendie, le vol, les bris de glaces, les dommages tous accidents et l’assistance, avec franchises et plafonds par garantie (solution de base).

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.