Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/07/2026
- Échéance : 10/09/2026
- Fenêtre de réponse : 42 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance multi-lots pour le patrimoine immobilier et les activités associées (GRENOBLE HABITAT) - Dommages, RC, automobile missions, et TRC
SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Heyrieux (38)
Lieu d'exécution : HEYRIEUX, 38540, France
Source officielle : TED
Budget IA
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
10/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
- Lieu
- Heyrieux (38)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 30/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Heyrieux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité Civile Générale et Assurance Auto-Missions
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Heyrieux1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a1b3b2d6-ed30-4b5a-8ef7-f91896d9f0f5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
- Lieu
- Heyrieux (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00532241-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- bouteilles de gaz et corps creux sous pression
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND, non pris en charge par la filière Eco-DDS.
- Lieu d’exécution
- heyrieux
Acheteur
- Nom
- SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 25380471000015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90523000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90523000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 78ea7733-db5c-48cd-803b-dc9b73fad1ea
- Modalités de réponse
- www.smnd.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- DDS hors bouteilles de gaz et corps creux sous pression · DDS hors bouteilles de gaz et corps creux sous pression · CPV 90523000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Opportunity for a comprehensive insurance program covering property damage, various RC blocks (exploitation, post-delivery, professional, MOA), auto-missions, and all-risk chantier with related risk management, tailored for a social housing organization and its affiliates, across current and future assets, including risk of fire, theft, water damage, and catastrophes, with dedicated administration of claims and prevention services.
Lots (5)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Assurance Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels sur le patrimoine immobilier et son contenu, y compris démolitions, frais annexes, pertes d’exploitation et garanties associées pour les ouvrages et sites gérés par l’employeur.
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Assurance Responsabilité Civile Générale
Couverture RC Exploitation, RC Après Livraison et RC Professionnelle, avec extensions éventuelles et Défense/Recours, pour les activités opérationnelles et les relations avec les tiers.
LOT-0003Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Assurance Auto-Missions
Couverture des déplacements professionnels des administrateurs et du personnel, y compris RC automobile, dommages corporels et matériels, bris, vol et garanties associées, avec Défense/Recours et assurance individuelle accidents du conducteur.
LOT-0004Budget: <= 6 000 000 €Plafond
Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
RC des dirigeants et mandataires sociaux, avec extensions liées à la gestion de crise, déontologie, défense/recours et indemnités spécifiques, couvrant les risques liés à la responsabilité civile des dirigeants.
LOT-0005Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Assurance Tous Risques Chantier / Dommages-Ouvrage (optionnel)
Assurance couvrant les ouvrages en cours de construction et les opérations dans le cadre des marchés de construction et / ou rénovation, incluant dommages aux ouvrages, dommages aux existants, frais et garanties complémentaires et cat nat.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/07/2026
- Date limite
- 10/09/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 42 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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