Appel d'Offre PublicSource: TED

PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon

Clermont-Ferrand (63)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/10/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 27/10/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'AuzonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2

Territoires cités

Clermont-Ferrand1
Puy-de-Dôme1
Rhône1

Marchés publics de Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Clermont-Ferrand

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 91cb740a-1fc5-40b9-acc9-2b819e375033
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 27/10/2026

Référence TED: 00654950-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Date limite: 27/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description officielle: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les soumissionnaires évincés. 3. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. 4. Recours en contestation de validité du contrat, recours de pleine juridiction ouvert à tout soumissionnaire évincé. 5. Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: Clermont-Ferrand

Acheteur

Nom: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Profil acheteur: api.publication.marchesonline.com
Identifiant acheteur: 25630033600011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000, 90420000, 90481000, 71630000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71630000

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 27/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 565b24ac-9131-438e-b633-5704881bbc40
Modalités de réponse: api.publication.marchesonline.com

Lots détectés

LOT-0001: PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les soumissionnaires évincés. 3. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. 4. Recours en contestation de validité du contrat, recours de pleine juridiction ouvert à tout soumissionnaire évincé. 5. Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 90480000, 90481000, 71630000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: api.publication.marchesonline.com

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi : • des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes ; • du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.