Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché public VALO-32 – Traitement des encombrants et TVNI non incinérables (Decoset)

Syndicat Mixte DECOSET

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Ensemble des installations sur le territoire du Syndicat Mixte DECOSET (Toulouse et périphérie)

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Mixte DECOSET
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 12/10/2026
Publication: 05/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte DECOSET a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Déchèteries et quais (prestation)
Codes CPV : 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat Mixte DECOSETAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte DECOSET a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maitrise d oeuvre2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Haute-Garonne2
Toulouse1

Marchés publics de Syndicat Mixte DECOSET Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e26d9bd5-20e1-439a-b606-1843d1e74630
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat Mixte DECOSET
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00543852-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat Mixte DECOSET
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description officielle: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. - Période 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Période 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - Période 4 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Syndicat Mixte DECOSET
Site acheteur: decoset.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 031AC3C9-B09A-FB44-6421C02AC7FFCC4B

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 11 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: dfd5197a-ca01-4bdd-84b2-395626e3434c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET · Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. - Période 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Période 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - Période 4 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 90513000 · Montant 11 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de réception et traitement des flux d'encombrants et TVNI non incinérables issus des installations Decoset, déchèteries gérées en régie et prestations EPCI, avec tri prioritaire, valorisation matière/énergétique et stockage, et suivi des flux sur l’ensemble du territoire Decoset.

Lots (1)

LOT-0000

Lot unique – Déchèteries et quais (prestation)

Réalisation de la réception et du traitement des déchets TVNI et encombrants sur les déchèteries Decoset en régie et en prestation, incluant tri, transfert et exutoires, avec suivi et reporting.

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Traitement des flux encombrants et tout venant non incinérable produits ou collectés sur les différentes installations de DECOSET, Déchèteries en régie, quais de transfert en régie ou en prestation, apports direct d'EPCI

L'ensemble des dispositions techniques ainsi que l'ensemble de l'exécution de la prestation sont mentionnés et détaillés dans le CCTP

Délais