Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) du SMED (sans allotissement)

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06)

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : Sur le ou les sites de traitement proposés par le titulaire (département 06 – Provence-Alpes-Côte d’Azur, SMED).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 20 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06)
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: <= 20 700 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Codes CPV : 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Alpes-Maritimes2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66508
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06)
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence BOAMP: 26-66508
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06)
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90513000
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/09/2026
Montant/plafond détecté: 20 700 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) · Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 90513000 · Montant 20 700 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66508
Contract folder ID: 88ee13c7-5c54-4273-8e62-2a4ab5783d76
Modalités de réponse: www.smed06.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation d’une partie des ordures ménagères résiduelles (OMR) du SMED, sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le titulaire. Il s’exécute par émission de bons de commande et sans seuil minimum, avec un maximum annuel en tonnage à traiter.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 20 700 000 €PlafondHT

Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Accord-cadre mono-attributaire (non allotie) pour la réception, le traitement et la valorisation d’OMR sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat, exécuté par bons de commande. Pas de seuil minimum ; maximum annuel en tonnage à traiter (25 000 tonnes/an).

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.