Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76)
Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Rouen (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Délégation de service public : concession.
Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir :
- la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ;
- la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ;
- la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ;
- l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2.
Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans.
Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
Attendus Clés
Délégation de service public : concession
Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir :
- la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ;
- la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ;
- la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ;
- l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2
Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans
Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
Planning prévisionnel
Publication07/04/2026
Démarrage des prestations19/04/2027
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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