Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
3 départements (27, 76, 80)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/04/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Lieu
3 départements (27, 76, 80)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/03/2026
  • Échéance : 27/04/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/03/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/03/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance CVC1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-29741
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Lieu
3 départements (27, 76, 80)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-29741
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
Description officielle
Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Acheteur
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté
65200000
CPV complémentaires
65200000, 45231221
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel · Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76) · CPV 65200000, 45231221

Modalités et références

ID web
26-29741
Contract folder ID
ab5d7404-4ff4-4800-8771-c63b9b4d33d9
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
76, 80, 27

Résumé de la consultation

Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/03/2026
Date limite
27/04/2026
Depuis la clôture
88 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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