Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
3 départements (27, 76, 80)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
- Lieu
- 3 départements (27, 76, 80)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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