Appel d'Offre Public

Élaboration mutualisée des PCAET et EES pour les territoires de la Pieve de l'Ornano, Sartenais-Valinco-Taravo, Alta Rocca, Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone (Corse-du-Sud, France)

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Bastia (2B)
Lieu d'exécution : Pieve de l'Ornano; Sartenais-Valinco-Taravo; Alta Rocca; Celavu-Prunelli; Spelunca-Liamone, Corse-du-Sud, France

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Budget estimé

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Lieu
Bastia (2B)
Budget
<= 2 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/07/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Début prévisionnel : 29/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Corse-du-Sud et Bastia

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90710000, 90712000 et 90711400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Élaboration des PCAET et Évaluation Environnementale Stratégique (EES)
  • Codes CPV : 90710000, 90712000 et 90711400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Corse-du-Sud2
  • Bastia1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ac1b9660-b207-4336-a6a7-75513ef1ada8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Lieu
Bastia (2B)
Publication
Date limite
Référence TED
00530344-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)
Description officielle
1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu d’exécution
Bastia

Acheteur

Nom
Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Site acheteur
www.sde2a.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
CE1C5E97-D1AE-6B2F-FE6097ED8EBCFF7B

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90710000, 90711400, 90712000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90711400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
9306a8bf-128f-459b-b9af-8c2bc4ade73e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Élaboration des PCAET · 1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 90710000, 90712000, 90711400 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de prestations visant l’élaboration coordonnée de cinq PCAET et de leurs Évaluations Environnementales Stratégiques (EES) pour les Communautés de communes concernées, avec livrables et suivi, sur une période potentielle de 4 ans, et budgets maximaux par lot.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Élaboration des PCAET

Élaboration des Plans climat-air-énergie territoriaux pour les territoires listés (Pieve de l'Ornano, Sartenais-Valinco-Taravo, Alta Rocca, Celavu-Prunelli, Spelunca-Liamone).

CPV 90710000CPV 90712000
LOT-0002Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Évaluation Environnementale Stratégique (EES)

Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques associées au PCAET pour les mêmes territoires.

CPV 90711400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

907100009071200090711400
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/07/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
11 jours
Fenêtre de réponse
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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