Convention de participation – couverture prévoyance complémentaire et santé (LOT 1 et LOT 2) pour le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA)
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 72 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Projet de marché public visant à mettre en place une convention de participation pour des protections sociales complémentaires (prévoyance et santé) couvrant les agents publics, réparti en 2 lots. Lot 1: prévoyance à adhésion obligatoire (ITT/Invalidité/Décès/PTIA). Lot 2: assurance complémentaire santé à adhésion facultative, avec prestations et paniers tarifaires détaillés.
Lots (2)
Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire
Convention couvrant les garanties ITT, Invalidité, Décès et PTIA dans le cadre d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire.
Convention de participation pour un contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative
Convention couvrant les prestations de santé complémentaires (panier de soins, remboursements et optionnelles) dans le cadre d’un contrat collectif de santé à adhésion facultative.
L'acheteur
SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 355
- Montant attribué
- 134,8 M €
- 202423,9 M € · 133 marchés
- 202584,1 M € · 133 marchés
- 2026en cours26,8 M € · 89 marchés
- Travaux · 197
- Services · 130
- Fournitures · 28
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Bordeaux4
- Gironde4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92233
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)
- Description officielle
- CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)
- Acheteur
- SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66518000
- CPV complémentaires
- 66518000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire · Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative · CPV 66518000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000-2, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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