Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/09/2026
- Échéance : 05/11/2026
- Fenêtre de réponse : 42 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Convention de participation – contrat collectif de prévoyance et complémentaire santé (Lot 1: prévoyance; Lot 2: santé) – SIBA Arcachon
SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Arcachon, Gironde, Nouvelle-Aquitaine, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/11/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/09/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Bordeaux et Gironde
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66518000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire et Convention de participation pour un contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative
- Codes CPV : 66512000-2
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À propos de cet acheteur
SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Bordeaux4
- Gironde4
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4a45d0ee-4e39-4b31-882f-136b6fe813e5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00661319-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative
- Description officielle
- CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)
- Lieu d’exécution
- BORDEAUX
Acheteur
- Nom
- SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
- Site acheteur
- www.siba-bassin-arcachon.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 25330643500012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66518000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- e4bd5c62-d77c-47b3-a50f-be1f910fdff2
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire · Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative · CPV 66518000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
Appel d'offres pour la mise en place d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire couvrant l’assurance prévoyance (adhésion obligatoire Lot 1) et l’assurance santé complémentaire (adhésion facultative Lot 2) pour les agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA).
Lots (2)
LOT-0001
Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire
Convention de participation visant à mettre en place un contrat collectif de prévoyance avec adhésion obligatoire pour les agents du SIBA, incluant les garanties ITT et Invalidité et le capital décès/PTIA, ainsi que les modalités de financement et de reporting.
CPV 66512000-2
LOT-0002
Convention de participation pour un contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative
Convention de participation visant à mettre en place un contrat collectif d’assurance santé complémentaire avec adhésion facultative pour les agents du SIBA, incluant le socle 100% Santé et les options facultatives.
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66518000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000-2
Attendus Clés
Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/09/2026
- Date limite
- 05/11/2026
- Temps restant
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 42 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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20 000 € - 70 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
20 000 € - 70 000 €
FourchetteHT
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 550 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 550 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 177 000 €
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