Prestation de services d'assurance - SYMPAV (5 lots: RC, PF, PJ, AUTO, DOMMAGES AUX BIENS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- sympav.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public pour souscrire et gérer des assurances pour le Syndicat Mixte du Pôle d'Activités de Villaroche (SYMPAV) couvrant les risques RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, assurance flotte automobile et dommages aux biens. Délai de 5 ans, cadre BOAMP (MAPA/EFORMS/DSP), garanties et plafonds spécifiques par lot, et modalités tarifaires détaillées dans les CCTP et actes d’engagement.
Lots (5)
RESPONSABILITE CIVILE
Responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels attribuables à l’assuré dans le cadre de ses activités et des prestations liées.
PROTECTION FONCTIONNELLE
Protection des agents et élus et frais de défense et de protection liés à l’exercice des fonctions, y compris assistance juridique et recours.
PROTECTION JURIDIQUE
Couverture des litiges et frais liés à la protection juridique de l’Assuré et des agents/élus, y compris assistance, information et transaction.
AUTOMOBILE
Assurance flotte automobile et prestations associées (RC, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, etc.).
DOMMAGES AUX BIENS
Dommages matériels et pertes et frais liés aux biens assurés (dommages, vol, catastrophes, etc.).
L'acheteur
SYMPAV
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/08/2026.
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sympav.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82853
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description officielle
- PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Acheteur
- SYMPAV
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 250 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RESPONSABILITE CIVILE · ASSURANCE DE PROTECTION FONCTIONNELLE · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 25 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sympav.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 77
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066514110-066515000-3
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