Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 4 : Valorisation énergétique des refus primaires issus du pré-traitement des intrants de méthanisation

SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Morsbach (57)
Lieu d'exécution : Morsbach (57600, France)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur
SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Lieu
Morsbach (57)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/04/2026
  • Échéance : 27/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle et Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90510000, 90500000, 90513000, 90513300 et 90513100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Valorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus pré-traitement : refus primaires
  • Codes CPV : 90510000, 90500000, 90513000, 90513300 et 90513100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete7
  • Etudes / Ingenierie3
  • Nettoyage / Proprete3

Territoires cités

  • Bas-Rhin1
  • Meurthe-et-Moselle1
  • Moselle1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
efff982d-b6cb-4d33-8d68-7567333321e8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Lieu
Morsbach (57)
Publication
Date limite
Référence TED
00295025-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 4 : Valorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus pré-traitement : refus primaires
Description officielle
Valorisation thermique des déchets résiduels : Ordures ménagères et déchets résiduels issus du tri à la source des déchets ménagers
Lieu d’exécution
Morsbach

Acheteur

Nom
SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
25570490000034

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90510000, 90500000, 90513000, 90513100, 90513300
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513300

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
1a880ad3-c7ca-4fa5-b2cb-274a6a94d313
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 : enfouissement de déchets non dangereux résiduels · Valorisation thermique des déchets résiduels : Ordures ménagères et déchets résiduels issus du tri à la source des déchets ménagers · CPV 90510000, 90500000, 90513000, 90513100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la valorisation énergétique des refus primaires issus des opérations de pré-traitement mécanique des intrants avant introduction en digesteurs de l’unité de méthanisation Méthavalor. Le titulaire assure notamment la réception, la pesée, l’orientation vers des exutoires exclusivement de valorisation énergétique (incinération avec récupération d’énergie et/ou production et valorisation de CSR) et la traçabilité jusqu’à l’exutoire final, en excluant le stockage direct (sauf part strictement résiduelle).

Lots (1)

Lot 4

Valorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus pré-traitement : refus primaires

Lot n°4 : valorisation des refus primaires issus d’unités de méthanisation, avec une obligation de valorisation énergétique. Les déchets sont des refus primaires provenant du pré-traitement mécanique (criblage puis pressage) avant introduction dans les digesteurs de l’unité de méthanisation Méthavalor sise à Morsbach (57600). La prestation comprend la réception et la pesée en entrée et sortie, la valorisation énergétique des déchets résiduels, la traçabilité complète jusqu’à l’exutoire final et la production de documents réglementaires/éco-organismes. Les exutoires doivent relever exclusivement d’opérations de valorisation énergétique : incinération avec récupération d’énergie (R1>0,65) et/ou production/valorisation de CSR ; le stockage direct est exclu (sauf part strictement résiduelle).

CPV 90510000CPV 90500000CPV 90513000CPV 90513300CPV 90513100CPV 90513300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9051000090500000905130009051330090513100
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Valorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus pré-traitement : refus primaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/04/2026
Date limite
27/05/2026
Depuis la clôture
56 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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